logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Actualités RH
Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur le télétravail

xx Actualité sociale xx


Liaisons Sociales Quotidien

Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur le télétravail

Même si une première phase de déconfinement s’est ouverte le 11 mai, l’épidémie de Covid-19 demeure active. Le télétravail reste donc la règle pour tous les salariés pouvant y recourir. Pour aider entreprises et salariés dans cette organisation du travail, le ministère du Travail a publié sur son site, le 9 mai, un questions-réponses sur cette modalité particulière.

13/05/2020 Liaisons Sociales quotidien, 13/05/2020

Même si une première phase de déconfinement s’est ouverte le 11 mai, l’épidémie de Covid-19 demeure active. Le télétravail reste donc la règle pour tous les salariés pouvant y recourir. Pour aider entreprises et salariés dans cette organisation du travail, le ministère du Travail a publié sur son site, le 9 mai, un questions-réponses sur cette modalité particulière.

Durant la crise sanitaire, l’accord du salarié est-il requis pour le télétravail ? Un avenant au contrat de travail doit-il être conclu ? L’employeur doit-il verser une indemnité pour compenser les frais liés au télétravail ? Le ministère du Travail répond à ces questions dans un questions réponses mis en ligne le 9 mai 2020.

Pour rappel, les questions-réponses ou autres guides publiés par le gouvernement contiennent des préconisations et des rappels de la législation et de la réglementation mais n’ont pas eux-mêmes de valeur juridique.

Recourir au télétravail en temps d’épidémie

Le ministère rappelle qu’en application de l’article L. 1222-11 du Code du travail, l’employeur peut imposer le recours au télétravail sans avoir à recueillir l’accord du salarié. Le télétravail étant considéré, en raison de l’épidémie de Covid-19 « comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».

À l’inverse, dans ce contexte, l’employeur ne peut refuser le télétravail que s’il justifie « que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité » et que « les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur [le] lieu de travail ». Par ailleurs, le télétravail ne requiert pas d’avenant au contrat de travail.

Et si un salarié doit alterner télétravail et présence sur le lieu de travail ou télétravail et activité partielle, c’est l’employeur qui détermine la quotité de travail exercée en télétravail et sa répartition dans la semaine.

Indemnisation des frais, restauration et ordinateur personnel

Le ministère indique que « l’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit ». Cette mention peut surprendre, dans la mesure où, dans un précédent questions-réponses, le ministère écrivait, avant de supprimer cette partie : « Il y a lieu de considérer que l’employeur est tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail, destinée à rembourser au salarié les frais découlant du télétravail » (v. l’actualité nº 18049 du 24 avril 2020).

Par ailleurs, le ministère précise que « les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets-¬restaurant, primes de repas…). »

En outre, si un salarié devant télétravailler n’a pas d’ordinateur ou ne veut pas utiliser son ordinateur personnel, l’employeur doit lui en fournir un. Et, à défaut d’accord ou de charte d’entreprise le précisant, aucune configuration particulière du lieu de télétravail ne saurait être imposée au salarié.

Questions-réponses « télétravail et déconfinement » du ministère du Travail publié le 9 mai 2020

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wk-rh.fr. »