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Un nouveau rapport...pour relancer la réforme ?

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Santé au travail

Un nouveau rapport...pour relancer la réforme ?

Le rapport, à paraître, de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les services de santé au travail interentreprises (SSTI) émet 21 recommandations assorties d’un calendrier sur trois ans.

20/05/2020 Protection Sociale Informations, 20/05/2020

Dans le cadre de son programme annuel d’activité, l’Igas a mené une mission d’évaluation des SSTI et accouché d’un rapport daté de février. Indépendant des autres travaux abordant ces dernières années la réforme de la santé au travail (Igas, Lecocq, Lanouzière, Sénat) et des concertations récentes, celui-ci est plutôt bien accueilli par les principaux intéressés dont il semble bien connaître la réalité opérationnelle. Il pourrait être un bon outil pour le gouvernement dans sa volonté réformatrice. Mais celle-ci survivra-t-elle à la crise du Covid ? D’autant que si les constats sont partagés sur la nécessité d’améliorer la gouvernance du système, il existe peu de points de convergence entre les acteurs sur les pistes d’évolution. Et le dossier ferait l’objet, qui plus est, d’une guerre de pouvoirs entre la direction générale du travail et la direction générale de la santé.

Les constats de l’Igas rejoignent ceux des précédents rapports. Les SSTI sont «les premiers acteurs de proximité en matière de santé au travail». Spécifique, leur gouvernance «souffre d’un investissement insuffisant des partenaires sociaux dans un contexte où les contrôles internes et externes sont très limités». Malgré les réformes, les SSTI «peinent à accomplir leurs missions de manière homogène». Ils font l’objet de critiques sur le service rendu et le montant très dispersé des cotisations. «L’absence de véritable tête de réseau, d’un pilotage satisfaisant et de systèmes d’information interopérables contribue à freiner l’amélioration de leur action.» L’Igas, prudente, propose des évolutions «structurantes pour les SSTI», mais «compatibles avec différents schémas de réorganisation» du système.
1/Accroître la qualité du service rendu, en redéfinissant «un socle de prestations de base en contre-partie de la cotisation» ou en développant un référentiel de certification des SSTI.
2/Optimiser leurs ressources et fonctionnement, en promouvant par exemple la télémédecine en santé au travail.
3/Améliorer la transparence de la gestion des SSTI.
4/Renforcer leur pilotage et partenariat avec les acteursde la prévention. L’Igas recommande de créer un « cadre de partenariat régulier et formalisé entre l’État, la Cnam, l’INRS, l’OPPBTP, l’Anact et une représentation des SSTI » ou de définir une nouvelle politique d’agrément des services.
5/Mettre en place un système d’information, qui permette notamment aux SSTI d’utiliser l’identifiant national de santé.

VERS UNE PPL SUR LA RÉFORME ?
Charlotte Lecocq, députée (LREM), n’a pas dit son dernier mot. Devant l’impéritie des pouvoirs publics, elle serait décidée à porter une proposition de loi relative à la réforme de la gouvernance de la santé au travail... dès l’été ?

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