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Le niveau de prise en charge de l’activité partielle revu à la baisse au 1er juin

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COVID-19 - ACTIVITÉ PARTIELLE

Le niveau de prise en charge de l’activité partielle revu à la baisse au 1er juin

Dans l’objectif « d’accompagner la reprise de l’activité », le ministère du Travail annonce que la prise en charge de l’activité partielle par l’État et l’Unédic sera réduite à 85 % de l’indemnité versée au salarié et ce, à compter du 1er juin 2020, dans un communiqué diffusé le 25 mai 2020. Cette mesure sera mise en œuvre par décret.

26/05/2020 Liaisons Sociales quotidien, 26/05/2020

Pour favoriser le maintien dans l’emploi durant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le dispositif de l’activité partielle a été renforcé, notamment par une prise en charge à 100 % par l’État et l’Unédic de l’indemnité réglementaire versée au salarié au titre des heures non travaillées (v. le dossier pratique -Empl. & chôm.- nº 92/2020 du 18 mai 2020). Le 28 avril dernier, lors de la présentation du plan national de sortie progressive du confinement, le Premier ministre avait toutefois annoncé que le dispositif serait « progressivement adapté » à partir du 1er juin 2020 afin d’accompagner la reprise d’activité, tout en protégeant les secteurs professionnels qui demeureraient fermés (v. l’actualité nº 18053 du 30 avril 2020).

À l’approche de la deuxième phase du déconfinement, et alors que « l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité », le ministère du Travail a ainsi annoncé, le 25 mai, qu’un prochain décret limitera à 85 % le niveau de prise en charge, par l’État et l’Unédic, de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié. La mesure ne concernera pas les secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire.

Niveau de prise en charge réduit à 60 % du salaire brut…

L’indemnité versée au salarié restera inchangée. Pendant la période d’activité partielle, il continuera à percevoir 70 % de sa rémunération brute (environ 84 % du salaire net), et au minimum le Smic net (soit 8,03 € par heure).

En revanche, pour ce qui concerne l’employeur, la prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, la limite de 4,5 Smic demeurant inchangée. « Les entreprises seront ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment », précise le ministère.

…sauf dans certains secteurs

Cette diminution de la prise en charge n’affectera pas tous les secteurs d’activité. Les secteurs « faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire », continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %, assure en effet le communiqué.

Le tourisme, la restauration ou la culture devraient ainsi très probablement continuer à bénéficier d’une prise en charge -intégrale.

Cette modulation permet ainsi « d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour les salariés », explique le ministère du Travail.

Un décret en préparation

Cette évolution du dispositif sera mise en œuvre par un prochain décret. Celui-ci sera publié après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, actuellement en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi, débattu au Sénat les 26 et 28 mai, prévoit d’adapter le dispositif d’activité partielle au contexte de reprise de l’activité économique en fonction des caractéristiques des entreprises, de leur secteur d’activité ou des catégories de salariés concernés (v. l’actualité nº 18059 du 12 mai 2020 et nº 18065 du 20 mai 2020).

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