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Fraudes : les députés jouent les aiguillons

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Sécurité Sociale

Fraudes : les députés jouent les aiguillons

La commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre la fraude sociale poursuit ses auditions, les 2 et 4 juin. Son rapporteur, Pascal Brindeau, député (UDI, Loir-et-Cher), doit remettre ses travaux début septembre.

03/06/2020 Protection Sociale Informations, 03/06/2020

Fraudes : les députés jouent les aiguillons © stevanovicigor - Getty Images

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En matière de lutte contre la fraude aux prestations, la Sécu peut mieux faire. La Cour des comptes, dans son rapport de certification des comptes publié le 19 mai, et la commission d’enquête obtenue par les députés UDI en janvier (lire ci-contre) maintiennent la pression sur les branches.

Si les efforts en matière de data mining et d’échanges de données ont permis, en 2018, de débusquer 1,2Md€ d’indus (+43 % en quatre ans), seuls 641M€ concernaient les prestations des branches famille, maladie et retraite, soit... 0,12 % des 525 Mds€ versées. Et « avec une hausse limitée à 5 % en 2019, il faut poursuivre les efforts», a reconnu Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, auditionnée en février par cette commission. Conséquence « de moyens humains et informatiques nettement insuffisants », « d’outils inadaptés ou obsolètes», voire d’un « défaut de pilotage » et d’une «culture interne rétive », « les organismes de Sécu n’ont toujours pas pris la mesure du caractère urgent et prioritaire de cette politique », a tranché Jean-Pierre Viola, président de section à la Cour des comptes qui, le 26 mai, lui présentait « ses observations définitives ».

Pour aller plus loin, il faut jouer sur plusieurs leviers, estime l’institution.

1/ Accélérer les échanges de données et les contrôles automatisés pour réduire les indûs liés à des déclarations erronées. La montée en puissance du dispositif de ressources mensuelles et du répertoire de gestion des carrières unique va diminuer les nombreuses erreurs de calcul sur les indemnités journalières maladie et les pensions de retraite. « Il faut aussi développer la prescription électronique de produits de santé en ville comme à l’hôpital, et les contrôles automatisés des actes médicaux réalisés en grand nombre, pour réduire les surfacturations abusives », estime Jean-Pierre Viola.

2/ Accélérer les procédures de clôture de droits en cas de changement de situation. Si tel est le sens de la réforme des APL, le débat sur les 2,6 millions de cartes Vitale actives encore en surnombre illustre le chemin à parcourir. « Le développement des mobilités internationales exige davantage de réactivité de la part des caisses », observe le magistrat.

3/ Accroître les sanctions: « Pourquoi ne déconventionne-t-on pas les professionnels de santé ayant
franchi la ligne rouge ? » s’interroge-t-il.

4/ Simplifier la réglementation et notamment la nomenclature des actes des auxiliaires médicaux.

5/ Sanctuariser les budgets informatiques dédiés à ces chantiers dans les COG.

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