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Derichebourg Aeronautics conclut un accord de performance collective pour préserver l’emploi

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Derichebourg Aeronautics conclut un accord de performance collective pour préserver l’emploi

Confronté à une baisse de plus de 50 % de son chiffre d’affaires par rapport à celui d’avant la crise sanitaire, Derichebourg Aeronautics Services a signé, le 12 juin 2020, un accord de performance collective et de maintien dans l’emploi. L’entreprise a été touchée de plein fouet par l’arrêt du trafic aérien et la baisse d’activité d’Airbus. L’accord garantit aux salariés qu’aucune rupture de contrat de travail pour motif économique ne sera réalisée jusqu’en juin 2022. En contrepartie, il aménage la rémunération des salariés, en supprimant notamment le treizième mois des cadres payés plus de 2,5 Smic en 2020. Il incite également à une mobilité géographique.

16/06/2020 Liaisons Sociales quotidien, 16/06/2020

Négocié dans le cadre de l’article L. 2254-2 du Code du travail, l’accord de performance collective et de maintien de l’emploi de la société Derichebourg Aeronautics Services a été signé, le 12 juin, par la direction et le syndicat FO, majoritaire. Il permet la mise en œuvre d’aménagements conventionnels concernant la rémunération et facilite l’organisation de la mobilité géographique en fonction des différents marchés de l’entreprise. En contrepartie, les salariés bénéficient d’une garantie d’emploi, définie pour deux ans. Un « donnant-donnant », qui signifie « zéro licenciement » pour FO, dont la fédération de la métallurgie apporte un « soutien total » à son délégué syndical.

Le diagnostic économique

Employant 2 100 salariés et comptant 80 clients, Derichebourg Aeronautics Services se présente comme « l’un des leaders de la sous-traitance aéronautique à l’échelle européenne ». La pandémie l’a conduit, lorsque Airbus a cessé sa production, à mettre en activité partielle son personnel à partir du 19 mars 2020. Même si, dès le 23 mars, une reprise d’activité partielle a été « actée » en comité social et économique, « l’impact soudain et brutal lié à la crise » a conduit un arrêt du trafic aérien, entraînant une chute du chiffre d’affaires qui a atteint jusqu’à 78 %. Simultanément Airbus a présenté un planning de production à la baisse. Et les prévisions laissent apparaître une baisse du chiffre d’affaires de 43 % pour 2020/2021 par rapport au budget 2019/2020.

L’accord précise que la perte actuelle de 50 % de chiffre d’affaires par rapport à celui d’avant la crise fait apparaître un « écart très significatif » de près de 800 emplois entre les besoins en ressources humaines de la société et ses effectifs. Une telle situation pourrait amener à envisager un PSE, puisque l’activité partielle laisse des charges de personnel (congés payés, primes, maintien du salaire pour les cadres) et des coûts fixes non indexés sur le chiffre d’affaires. Mais la société a finalement signé un accord de performance collective dans le but de préserver l’emploi.

Les efforts demandés aux salariés

L’accord acte des aménagements de la rémunération des salariés. Ainsi, les indemnités journalières repas transport, que l’accord qualifie d’indemnités historiques, versées aux collaborateurs sur site, sont supprimées à partir d’août prochain. Elles sont remplacées par des titres-restaurant d’une valeur de 9,25 €, pris en charge par l’employeur à 60 %. Le treizième mois de l’année 2020 est également supprimé pour les salariés cadres dont le salaire de base est supérieur à 2,5 Smic (soit 3 848,55 € bruts).

L’accord comporte aussi un aménagement de la mobilité géographique volontaire. Ce dispositif ne concerne pas les salariés ayant une clause de mobilité dans leur contrat de travail. Pour les autres, s’ils acceptent une « relocalisation » sur l’un des sites de l’entreprise, ou une mobilité dans une autre filiale du groupe Derichebourg Multiservices, il est proposé, pour les deux années à venir, une prime incitative, complétant les dispositions déjà prévues par l’accord de GPEC, fixée à 4 000 € brut. Son versement s’accompagne ensuite d’un droit à retour prioritaire sur le site initial, lorsqu’un poste équivalent est disponible. Le déménagement de retour sera pris en charge.

Les contreparties sur l’emploi

En contrepartie de ces mesures, l’entreprise prend des engagements sur l’emploi. Sous conditions de maintien d’un dispositif d’activité partielle similaire à celui actuellement appliqué dans la filière aéronautique (v. l’actualité nº 18081 du 16 juin 2020) et sauf nouveau cas de force majeure, aucune rupture de contrat de travail pour motif économique ne sera réalisée jusqu’en juin 2022. Si la condition relative à l’activité partielle n’est pas réalisée, l’entreprise se garde la possibilité de mettre en œuvre un PSE après le 31 décembre 2020. Mais elle neutralisera la suppression du treizième moins lors de son éventuelle mise en œuvre. Il est enfin précisé que l’accord sera renégocié dès que l’entreprise retrouvera une profitabilité de 4 %.

Sort des salariés refusant l’accord

L’accord organise l’information des salariés. L’entreprise procédera à l’envoi d’une copie de l’accord à tous les salariés, par lettre recommandée avec avis de réception ou à la remise d’une lettre remise en main propre contre décharge.

Cet envoi ou cette remise s’accompagnera d’un courrier explicatif mentionnant : les aménagements proposés ; le délai de réflexion laissé au salarié et la nécessité d’une réponse expresse en cas de refus ; la date de prise d’effet de ces aménagements et les conséquences de l’acceptation ou du refus.

L’accord rappelle qu’en cas de refus, le salarié est susceptible d’être licencié pour motif personnel. Il organise, dans ce cas, un accompagnement du licenciement, comportant un abondement de son compte personnel de formation (CPF) de 150 heures et le versement d’une indemnité de licenciement supra-légale. Celle-ci, qui s’ajoute à l’indemnité légale, peut atteindre huit mois de salaire à partir de 60 ans.

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