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Loi Pacte : un coup de frein, mais pas d'arrêt

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Épargne retraite & salariale

Loi Pacte : un coup de frein, mais pas d'arrêt

La pandémie n'a pas douché les espoirs du marché en matière d'essor de l'épargne collective (PSI nº 1207). En lançant, le 9 juin, ses nouvelles « Solutions Épargne Retraite », Malakoff Humanis en témoigne.

17/06/2020 Protection Sociale Informations, 17/06/2020

Au plus fort de la crise, « de nombreux projets de transformation de dispositifs en plans d'épargne retraite (PER) compatibles avec la loi Pacte ont été suspendus, les équipes RH ayant d'autres priorités », a constaté Benjamin Sanson, consultant en épargne retraite et salariale du cabinet Mercer. « Pour soulager leur trésorerie, certaines sociétés ont même voulu suspendre les cotisations versées au titre de leurs salariés en chômage partiel, au nom du concept anglo-saxon de vacation contribution », ajoute Mourad Bentoumi, directeur du département retraite du courtier Willis Towers Watson. « À la différence de la santé et de la prévoyance, la retraite supplémentaire n'est pas considérée comme une garantie essentielle », complète Jean de Cabiac, avocat associé du cabinet Avanty. Quant aux entreprises sur le point de transférer leurs avoirs, « elles ont été refroidies par la chute brutale des marchés actions, bien que le risque de perte de rendement soit assez limité en retraite », reprend Benjamin Sanson.« D'autres ont retardé la transformation en PER par crainte que cela ne constitue un fait générateur passible de redressement Urssaf, ce qui, selon la DSS et la DGT n'est pas le cas », souligne l'avocat.

Avec le desserrement de la contrainte liée au Covid, les espoirs de développement du marché de l'épargne d'entreprise renaissent, « même si, selon l'impact plus ou moins fort sur leur secteur d'activité, les entreprises peuvent être amenées à décaler leurs projets de quelques mois », estime Mourad Bentoumi. De leur côté, assureurs et prestataires ont continué d'investir dans leur système d'information pour garantir la traçabilité des flux d'alimentation. Ainsi en est-il de Malakoff Humanis qui propose d'emblée une offre complète (PER collectif, obligatoire et individuel) : « Nous nous appuyons sur les réseaux de distribution et sur les expertises combinées en épargne retraite et salariale de notre filiale, Epsens, fruit de la fusion Interexpansion-Fongépar, de notre FRPS (régi par la directive Iorp2), et de la mutuelle Médicis en passe de rejoindre la gouvernance de MH », explique Pascal Broussoux, chargé de la nouvelle direction épargne du groupe, créée en 2019. Fort des quelque 15 Mds€ d'encours d'épargne déjà gérés, il estime « avoir suffisamment de grain à moudre en travaillant sur le multiéquipement des bases de clientèle en santé/prévoyance ». Et en faisant le pari que la baisse accélérée des taux de remplacement, notamment parmi les cadres, continuera d'aiguillonner la réflexion des entreprises et ce, quelle que soit l'issue de la réforme générale des retraites.

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