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Recouvrement Urssaf : le contrôle reprend progressivement

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Recouvrement Urssaf : le contrôle reprend progressivement

Après une suspension de l’activité pendant le confinement, le contrôle Urssaf reprend progressivement, mais selon des modalités différentes. Qu’il s’agisse de la lutte contre le travail illégal ou du contrôle comptable d’assiette.

24/06/2020 Protection Sociale Informations, 24/06/2020

Pendant le confinement, les 1 500 inspecteurs du recouvrement ont télétravaillé, comme près de 98% des personnels de la branche. Ils ont continué à instruire les contrôles en instance, sans toutefois solliciter d’informations complémentaires auprès des employeurs comme c’est l’usage ou envoyer des notifications. Mais surtout, ils sont venus prêter main forte à d’autres activités des Urssaf fortement sollicitées: ils ont notamment contribué à faire face aux vagues d’appels téléphoniques des cotisants, provoquées par chaque annonce gouvernementale (report de charges, exonérations, aides fiscales et sociales). Aujourd’hui, leur activité est très différente selon qu’ils sont dédiés à la lutte contre le travail dissimulé (20% du temps de contrôle environ) ou au contrôle comptable d’assiette.

Pour les premiers, les activités de contrôle ont pu reprendre dès la fin mai, avec l’envoi de procédures depuis le 1er juin. Objectif, selon l’Acoss : assurer la présence des Urssaf sur le domaine de la fraude afin de ne pas laisser prospérer un sentiment d’impunité et in fine préserver le financement de la protection sociale, à l’heure où la Sécurité sociale est dans le rouge. Le respect des conditions sanitaires d’intervention des agents, en entreprise et lors de conduite d’auditions, reste un préalable essentiel, précise l’Acoss. De nouveaux contrôles devraient bientôt être initiés, le cas échéant sur de nouvelles thématiques. Le recours massif au dispositif d’activité partielle a induit l’émergence d’infractions de travail dissimulé notamment celle relevant du cumul de l’indemnisation de l’activité partielle avec une poursuite de l’activité professionnelle des salariés. Une stratégie nationale de contrôle, définie en coordination avec le ministère du travail, serait en cours d’élaboration.

Mais le contrôle d’assiette (sur place ou sur pièces), qui est davatange lié à des erreurs qu’à des fraudes, reste à l’arrêt. La reprise de l’activité implique de faire preuve de discernement et de prendre en compte la situation économique très dégradée de nombreuses entreprises, fait savoir l’Acoss. Cette bienveillance s’inscrit dans la démarche déjà à l’œuvre de renforcement de la relation de confiance entre les cotisants et les Urssaf. La stratégie de reprise du contrôle va donc se fonder sur le repérage du niveau de fragilisation des entreprises. C’est sur cette base que les inspections en cours pourront être, à compter du 1er juillet, soit menées à leur terme, soit achevées sans régularisation. D’autres pourront être programmées auprès d’entreprises non fragilisées à partir de septembre.

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