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Le protocole de déconfinement pour les entreprises est allégé

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Santé au travail

Le protocole de déconfinement pour les entreprises est allégé

La troisième phase de déconfinement qui a débuté le 22 juin s’accompagne d’une nouvelle version allégée du protocole sanitaire destiné aux entreprises, qui a été rendue public le 24 juin. Si le document a été simplifié et précisé, il apporte principalement deux changements sur le plan pratique. Le télétravail n’a plus à être mis en œuvre dès qu’il est possible, sauf pour les personnes vulnérables. Et la définition par l’employeur d’une « jauge » de distanciation physique d’au moins 4 m2 n’est plus imposée mais conseillée. Ce dernier devra cependant encore organiser le travail de ses salariés afin que chacun puisse respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre. Et si cette distance ne peut pas être respectée, le port du masque restera obligatoire.

24/06/2020 Liaisons Sociales quotidien, 24/06/2020

Le protocole de déconfinement pour les entreprises est allégé © Andres Victorero - Getty Images

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Après concertation avec les partenaires sociaux, le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » (v. l’actualité nº 18056 du 6 mai 2020) a été mis à jour le 24 juin pour accompagner la troisième phase de déconfinement entamée le 22 juin. Il en ressort que l’amélioration de la situation épidémique a permis l’assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, mais que la vigilance reste de mise. Notons que les règles de bases d’hygiène, comme les gestes barrière et de distanciation physique sont résumées au sein du « socle du déconfinement » dont le tableau a été mis à jour dans le protocole.

Le télétravail reste-t-il la règle ?

Le protocole n’oblige plus les employeurs à recourir au télétravail. En effet, depuis sa première version, le protocole adressé aux entreprises leur imposait de « mettre en place le télétravail chaque fois que possible », ce n’est plus le cas. Néanmoins, si « le télétravail n’est plus la norme, il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée ».

Pour les salariés à risque de forme grave de Covid-19 et ceux qui partagent leur domicile, le télétravail n’est plus non plus imposé mais doit toujours être favorisé par l’employeur sur demande des intéressés. Dans les cas où le télétravail ne peut pas leur être accordé l’employeur doit mettre à leur disposition un masque à usage médical à porter sur le lieu de travail et dans les transports en commun (durée maximale du port de ces masques : 4 heures chacun). Une vigilance particulière doit aussi être portée à l’hygiène de leurs mains et leur poste peut être aménagé de manière spécifique (bureau dédié, écran de protection, etc.). Le protocole rappelle que, jusqu’au 31 août 2020, ces travailleurs vulnérables et les personnes partageant leur domicile qui ne peuvent pas télétravailler peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail (v. l’actualité nº 18061 du 14 mai 2020) pour bénéficier d’un arrêt de travail ou d’un certificat d’isolement.

Comment organiser la reprise d’activité ou son adaptation ?

Le nouveau protocole met en avant la nécessité de recourir au dialogue social pour organiser la reprise d’activité ou son adaptation aux nouvelles directives. Les mesures de prévention passent par un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté. Cette concertation doit être déclinée au niveau de chaque unité de travail pour trouver les solutions les plus opérationnelles.

Le protocole insiste aussi sur la nécessité d’informer l’ensemble des salariés sur les mesures mises en œuvre, en apportant une attention particulière à certains salariés (travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires et titulaires de contrats de courte durée). De plus, il rend obligatoire la désignation d’un référent Covid-19 qui s’assure de la mise en œuvre de ces mesures et de l’information des salariés. Dans les entreprises de moins de dix salariés, ce référent peut être le dirigeant, mais il doit être choisi parmi les salariés dans les entreprises de taille supérieure.

Comment gérer les espaces de travail ?

Concernant les règles de distanciation physique, la « jauge » de 4m2 est encore conseillée mais n’est plus imposée. Le document continue à imposer une distance d’un mètre entre les personnes ou le port du masque lorsque cette distance ne peut être respectée, mais laisse à l’employeur plus de liberté pour organiser les espaces de travail. Il est simplement précisé que « l’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements ».

En effet, le protocole n’encadre plus non plus la gestion des flux de manière détaillée. Il oblige toujours l’entreprise à définir un plan de gestion des flux de personnes au sein de ses établissements, en mettant en place « un plan de circulation incitatif visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir ». En revanche, il n’impose plus la méthode à appliquer et se contente de fournir une liste de bonnes pratiques pouvant être mise en place dans l’entreprise (gestion des entrées, séparation des flux, zones d’attente, restaurant collectif, parking, etc.).

Les salariés doivent-ils porter un masque ?

La doctrine reste d’utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) en dernier recours, lorsque les protections collectives de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.) ne peuvent être mises en place ou sont insuffisantes. Les EPI ne peuvent donc que compléter les mesures de protections collectives sans pouvoir s’y substituer.

Le port du masque continue donc à ne s’imposer que lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent pas être respectées ou risque de ne pas l’être. Si les masques choisis sont jetables, « les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière ordures ménagères. Lorsqu’ils sont réutilisables, leur entretien, notamment leur nettoyage doit être organisé selon les procédures adaptées ».

Par ailleurs si les visières sont présentées comme « un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux », le port de gants reste déconseillé en dehors des activités les nécessitants. Ceux-ci « donnent un faux sentiment de protection » et peuvent devenir « des vecteurs de transmission » du virus. S’ils sont utilisés, ils doivent faire l’objet d’une information spécifique (ne pas porter les mains au visage, jeter les gants, etc.).

Comment prendre en charge une personne symptomatique ?

Les règles de prise en charge restent inchangées. L’employeur, le cas échéant avec la médecine du travail, doit rédiger préventivement une procédure de prise en charge sans délai des personnes présentant des symptômes du Covid-19 (fièvre et/ou toux, difficulté à respirer, parler ou avaler, perte du goût et de l’odorat). Dans l’ordre, cette procédure prévoit :

– « d’isoler la personne dans une pièce dédiée en appliquant immédiatement les gestes barrières », la distanciation physique et en portant un masque « grand public » ou chirurgical ;

– de mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement, un sauveteur secouriste du travail formé au risque Covid-19 ou le référent Covid-19, en lui fournissant un masque ;

– en cas de signe de gravité tel qu’une détresse respiratoire, d’appeler le Samu (15) ou, en l’absence de signe de gravité, de contacter le médecin du travail ou demander à la personne symptomatique de contacter son médecin traitant pour avis médical, puis d’organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun ;

– et de prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des autres salariés.

Lorsque la personne est infectée, l’identification et la prise en charge des personnes ayant été en contact avec le malade seront organisées par une équipe médicale (les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing). Les contacts évalués à risque seront isolés pendant 14 jours après la date du dernier contact avec le cas confirmé.

Comment nettoyer et désinfecter les locaux et objets ?

Les modalités à respecter lors de la réouverture des locaux restent les mêmes. Le protocole indique que si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les cinq derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit, sans nécessité de désinfection. Il est uniquement recommandé de bien aérer les locaux et de laisser couler l’eau afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations intérieures pendant la durée de la fermeture de l’entreprise. À l’inverse, si les lieux ont été fréquentés dans les cinq derniers jours, même de manière partielle, un nettoyage habituel avec un produit actif sur le virus doit avoir lieu.

En revanche, les opérations de nettoyages à réaliser une fois l’entreprise rouverte ont été précisées. Le nettoyage et la désinfection des sols et des objets fréquemment touchés doit suivre les consignes précises présentées par le protocole. La procédure mise en place est au moins quotidienne et effectuée à chaque rotation sur le poste de travail. Il est notamment prévu un nettoyage périodique et désinfectant de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminées (portes, poignées, interrupteurs, toilettes, etc.). Pour prévenir les risques de « contamination manu-portée » un protocole sanitaire spécifique doit être établi par l’employeur pour les activités nécessitant la manipulation et l’échange d’objets.

Autre précision : une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée si possible pendant 15 minutes toutes les trois heures. Sinon, l’employeur doit s’assurer d’un apport d’air neuf par le système de ventilation. L’entretien de la ventilation mécanique (VMC) comme de la climatisation doit être assurée. Il est aussi précisé que les systèmes de ventilation doivent être coupés lorsqu’ils sont dirigés vers les personnes. Le recyclage de l’air doit en outre être évité et la filtration de l’air la plus performante possible doit être recherchée.

Dépistage et contrôle de la température des salariés sont-ils permis ?

L’entreprise doit notamment : relayer les messages des autorités sanitaires ; inciter les personnes présentant des symptômes à quitter les locaux et à consulter un médecin ; évaluer les risques de contamination pour prendre les mesures de protection nécessaires et collaborer en cas d’infection avec les autorités sanitaires. En revanche, leur rôle n’est toujours pas d’organiser des campagnes de dépistage de leurs salariés. Des campagnes de dépistage peuvent cependant être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires.

Par ailleurs, le contrôle de température à l’entrée des établissements reste déconseillé. Toutefois, les entreprises qui le souhaiteraient, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site dans le respect de la réglementation en vigueur. Cette réglementation n’est plus détaillée par la nouvelle version du protocole. Il continue simplement à préciser que les salariés sont en droit de refuser un contrôle de température et que si l’employeur ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il reste tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue. De plus, en cas de contrôle de température, l’employeur n’aurait aucun droit d’en enregistrer les résultats. Il lui est également interdit de mettre en place une opération de captation automatisée de température.

La fin des 90 guides métiers

Dans un communiqué du 24 juin, le ministère du Travail précise que le nouveau protocole est destiné à l’ensemble des entreprises et se substitue évidemment au précédent, mais également aux 90 guides métiers qui n’auront « plus de valeur normative ». Ces guides avaient été co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux pour favoriser la reprise de l’activité économique en mettant en place des mesures de protection contre le Covid-19 sur les lieux de travail. Le ministère précise cependant que ces guides seront « prochainement remplacés par une foire aux questions (FAQ) répondant aux interrogations concrètes des entreprises ».

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, version à jour au 24 juin

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