Un accord social de crise chez Renault

Un « accord social de crise » a été conclu entre la direction de Renault SAS et les organisations syndicales. Le texte, qui est ouvert à la signature jusqu’au 27 mars, a déjà reçu l’approbation de plusieurs organisations syndicales (v. Bref social n° 15331 du 26 mars 2009).
Cet accord, mis en place pour une durée déterminée, du 1er avril au 31 décembre 2009, constitue « le socle du contrat social de crise ». Applicable à tous les salariés de Renault SAS, il vise à « maintenir les emplois par le recours au chômage partiel, tout en apportant aux salariés des garanties en matière de maintien des revenus, par un système fondé sur la solidarité et l’équité de traitement », associant les contributions de l’entreprise, du personnel et de l’État.
Il est accompagné d’un accord d’application, « mettant en œuvre les dispositifs conventionnels nécessaires ». Selon le préambule, l’enjeu consiste à sauvegarder 8 000 à 10 000 emplois en France en 2009.

Fonds spécifique de crise

L’accord crée un fonds spécifique de crise, qui se substitue, pour neuf mois à compter du 1er avril, au fonds d’indemnisation du chômage partiel créé par l’accord et l’avenant du 24 janvier 1986, réactivé le 21 novembre 2008 (v. Bref social n° 15249 du 28 novembre 2008). L’application des textes de 1986 est suspendue à partir du 1er avril. En attendant, l’accord de novembre 2008 est utilisé pour permettre aux salariés en chômage technique entre janvier et mars 2009 inclus, de bénéficier d’un complément d’indemnisation de 5 %, pour chaque jour chômé.
Les ingénieurs et cadres, ainsi que les Etam au forfait, contribuent à alimenter le fonds par la non-acquisition d’un jour de capital temps individuel (CTI) pour cinq jours chômés, dans la limite de huit jours de CTI par an.
Le fonds assure aux salariés en chômage partiel le maintien de la rémunération nette, y compris les accessoires de salaires pour ceux qui en reçoivent, déduction faite des cotisations de sécurité sociale pour les sommes ayant un caractère indemnitaire et avant précompte, le cas échéant, des contributions sociales et impositions mises à la charge du salarié par la loi.
Les opérateurs (APR) et les Etam non forfaités bénéficient du maintien de leur salaire mensuel net à 100 %, grâce à un complément apporté, d’un côté, par le fonds, et de l’autre, par le rachat volontaire d’un jour de CTI pour cinq jours chômés.
Les salariés ayant une capitalisation de droits CTI insuffisante, notamment du fait de leur entrée récente dans l’entreprise, peuvent bénéficier d’un complément de CTI, qui correspondra au nombre de jours nécessaires au maintien de leur rémunération.

Organisation du chômage partiel

Le chômage partiel se réalise en fonction des plans de charge de chacun des établissements, sites, directions, services ou ateliers. Elle peut prendre la forme de journées non travaillées dans la semaine ou de semaines entières non travaillées. Elle peut être mise en œuvre par fermeture de site.
Elle est précédée d’une information, consultation du CE et, en région parisienne, dans les établissements d’ingénierie et tertiaire, d’une information des commissions de coordination des CHSCT.
Le chômage partiel peut concerner tous les salariés, quel que soit leur niveau ou leur catégorie. La mise en chômage technique ne concerne les salariés à temps partiel que pour les journées habituellement travaillées par eux. Il en est de même pour les apprentis.
Les périodes de chômage partiel sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des droits à capital temps collectif, des droits à capital temps individuel et du droit individuel à la formation (CEF).
Sauf s’il exerce déjà une autre activité, en accord avec l’entreprise, un salarié en chômage partiel ne peut exercer d’activité professionnelle extérieure durant cette période.

Maintien et évolution des compétences

Pendant la mise en œuvre du contrat social de crise, un effort particulier de formation sera réalisé dans le cadre notamment du plan de formation 2009, avec pour objet le maintien et l’évolution des compétences dans la perspective de la reprise d’activité. Enfin, la direction s’engage à organiser en 2009, dans le respect des attributions des représentants du personnel, des « échanges prospectifs » avec les syndicats sur l’évolution de la situation de l’entreprise, l’évolution des emplois et des compétences.

Accord social de crise du 27 mars 2009

Accord d’application relatif à l’indemnisation du chômage partiel chez Renault SAS