Le Ctip chiffre l’impact du maintien à l’identique de la couverture santé des retraités

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a voulu tirer les choses au clair, en demandant au cabinet CAPS Actuariat de chiffrer l’impact de la jurisprudence Azoulay sur les contrats collectifs. En prônant une interprétation stricte de l’article 4 de la loi Évin, la cour d’appel de Lyon invite au maintien de prestations identiques aux anciens salariés retraités ou licenciés moyennant une cotisation limitée à 150 % de celle des actifs (PSI n°673). Premier constat, « le maintien d’un régime prévoyant les mêmes prestations ne répond pas aux besoins des retraités », du fait de l’existence de « différences importantes » dans la structure des consommations selon les âges. Alors que l’optique et le dentaire représentent 45 % des prestations remboursées aux moins de 60 ans, ces deux postes ne pèsent plus que 33 % de celles des retraités. A contrario, les remboursements de pharmacie et l’hospitalisation accaparent 42 % des consommations des retraités, contre 25 % de celles des actifs.

Augmenter le tarif des actifs

Deuxième constat, « le respect de la contrainte tarifaire imposée par la loi Évin ne permet pas d’atteindre le tarif nécessaire à l’équilibre technique du groupe des retraités », le surcoût pouvant être compris entre 13 % et 22 % de cette cotisation plafond. « L’écart entre cette contrainte tarifaire et le coût réel des prestations représente en moyenne 2,5 fois la cotisation annuelle d’un homme et 3 fois celle d’une femme », note l’auteur de l’étude.
Sauf à engendrer un passif social pour l’entreprise, le respect de la contrainte tarifaire nécessite d’augmenter le tarif des actifs pour constituer la provision nécessaire au financement du régime maintenu des retraités, moyennant une hausse de la cotisation des salariés comprise « entre 5 % à 10 % ».