Faut-il modifier la procédure de reconnaissance des AT-MP ?

Une analyse de Philippe Coursier,
maître de conférences à la faculté de Droit de Montpellier, directeur du Master professionnel Droit de la protection sociale (DPS)

La reconnaissance des risques professionnels et le contentieux qui s’y attache seraient source d’insécurité juridique… Tel est le point de départ d’une réflexion qui, s’appuyant notamment sur le rapport du Groupe de travail « Fouquet II » (remis le 22 juillet 2008), consacré à la sécurité juridique en matière de cotisations de sécurité sociale, a trouvé écho auprès du ministère chargé de la Sécurité sociale. Il est vrai que l’accueil plutôt favorable réservé à ce rapport lors de sa remise à son commanditaire, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a permis de présager que bon nombre de ses propositions serait suivi d’effets. Une telle intention se trouve également confortée par l’attitude des partenaires sociaux qui ont exprimé le souhait de voir le dispositif actuel être réformé afin de mieux « homogénéiser les pratiques des caisses, améliorer la maîtrise du processus de tarification et le rendre moins complexe, sécuriser le dispositif juridique pour limiter le nombre de contentieux et enfin dissuader afin d’éviter les comportementsfrauduleux » (COG 2009/2012).

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