Dans trois décisions du 20 mars 2009, relatives à la procédure de licenciement des salariés protégés, le Conseil d’État fait le choix de la rigueur au service de la sécurité juridique.

 

Xavier Magina, juriste en droit social

 

Dans les trois affaires suivantes qui lui étaient soumises, le Conseil d’État a opté, le 20 mars 2009, pour la solution la plus rigoureuse. Il est permis de penser que la Haute juridiction n’a pas ainsi sacrifié au culte de la rigueur mais a choisi les options qui, par leur clarté, sont de nature à être facilement comprises et respectées par tous les acteurs «  en amont » du contentieux.
L’objectif poursuivi est d’éviter les nids à contentieux et les décisions en sens contraire de l’administration et du juge sur des questions de forme afin que puissent être tranchées par les juridictions les questions qui sont au cœur de la protection : le bien-fondé du licenciement et son éventuel caractère discriminatoire. Sécurité juridique et rigueur marchent ainsi de conserve.

 

 

Lire l'article intégral en pdf

Document(s) joint(s) :
Télécharger le document
Télécharger le document
Télécharger le document



Liens : http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/8398/reintegration-d-un-salarie-protege-en-cas-d-annulation-d-autorisation.html
http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/3657/l-entretien-prealable-au-licenciement-d-un-salarie-protege.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/9668/delegue-du-personnel-et-pourtant-salarie-non-protege.html