PSA Peugeot Citroën garantit aux salariés en chômage partiel le maintien intégral de leur rémunération, à concurrence de 45 jours non travaillés. C’est le résultat de l’accord d’entreprise que la direction a signé, le 6 avril, avec cinq organisations syndicales sur six (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et GSEA). Il comporte deux volets relatifs à la formation, dont le budget va globalement progresser de 30 % par rapport à 2008, et à l’adaptation du système d’indemnisation, basé sur une modulation pluriannuelle du temps de travail. Ce système prévoyait, jusqu’ici, de compenser 25 jours non travaillés, payés 100 %, par 12 jours à rattraper par an, dans un délai de deux ans. Il passe temporairement (sa durée reste à définir) à 45 jours non travaillés, donnant lieu à 15 jours de mise à disposition par an, dans un délai de trois ans.
S’agissant de la formation, chacun des sites va mettre en place, par roulement, des actions collectives sur les méthodes du lean industriel (recherche de la performance sur le modèle Toyota). Deux cursus de 70 heures ont été aménagés pour le personnel ouvrier et l’encadrement de proximité. Ils seront réservés prioritairement aux salariés en chômage partiel. Ils percevront, précise l’accord, « le cumul d’une allocation de formation non cotisable et de l’indemnisation du chômage partiel ».
En outre, les ouvriers se verront proposer des formations individuelles professionnalisantes, en DIF, payées à 100 %. Le maintien de la rémunération est assuré sans cofinancement des salariés, contrairement à ce qui a été décidé chez Renault, qui a sollicité cadres et ingénieurs pour pouvoir indemniser les ouvriers à 100 %.
La direction fait valoir que l’Etat apporte son appui au projet, par la signature d’une convention spécifique de chômage partiel, précisant leurs engagements financiers respectifs. De son côté, la CGT, non signataire, a réagi, le 8 avril, par un communiqué dénonçant une « aggravation de la flexibilité ». De plus, elle « met en doute la légalité d’un tel dispositif pluriannualisé, le Code du travail ne prévoyant qu’une modulation annuelle du temps de travail ». La direction, quant à elle, fait état d’une « prévision » de « 2 800 emplois préservés » pour 2009.
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