Quel est l'impact de la réforme de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 sur les offres d'indemnisation émises par le Fiva ? Une analyse (1ere partie) de Pierre Sargos, président du conseil d'administration du Fiva.

 

Le droit du travail s’est construit historiquement sur la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des plus fragiles, c’est-à-dire les enfants, qui furent les premiers à faire l’objet d’une protection, certes limitée, en Angleterre dès 1802, puis en Prusse, en Russie, en Autriche, et, en France, à partir de 1841.
La première grande loi générale fut celle du 12 juin 1893 « concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels », qui comportait des dispositions, malheureusement restées inappliquées, sur l’aération et la ventilation des locaux et l’évacuation des poussières. Un siècle après, la santé et la sécurité des travailleurs ont été mises en exergue par l’Union européenne avec la Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989.
Ce sujet, toujours d’actualité au XXIe siècle, notamment avec l’amiante, qui en marque l’échec le plus dramatique, a été au coeur de mes préoccupations dans mes fonctions à la chambre sociale. Pour autant, bien évidemment, les propos que je vais tenir n’engagent ni la Cour de cassation, ni le conseil d’administration, ni la direction administrative du Fiva. Il s’agit de la simple et libre réflexion d’un juge et d’un citoyen sur le désastre sans fin de l’amiante.

 

Le désastre sans fin de l’amiante

Désastre sans fin, car les études de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) évaluent à 100 000, entre 1995 et 2025, le nombre de morts résultant d’une exposition à l’amiante, interdite en France depuis 1997 ; mais les pathologies – notamment les plus graves, comme le cancer broncho-pulmonaire ou le mésothéliome –, peuvent apparaître jusqu’à quarante ans après l’inhalation des poussières d’amiante.
Désastre sans fin, car les vecteurs des méfaits des fibres d’amiante s’accroissent encore avec le rapport du 17 février 2009 de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (l’Afsset), « Prise en compte du risque dimensionnel pour la caractérisation des risques sanitaires liés à l’inhalation d’amiante », qui révèle que les fibres fines ont « un effet cancérogène significatif » et qu’un tel effet est possible pour les fibres courtes, alors que l’on pensait, avant cette étude, que ce type de fibres était moins pathogène que les fibres dites longues (c’est-à-dire celles dont la longueur et le diamètre sont supérieurs, respectivement, à 5 et 0,2 millionième de mètre).

 

 

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Liens : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/10771/l-amiante-provoquerait-des-cancers-du-larynx-et-des-ovaires.html
http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/4384/un-salarie-expose-a-l-amiante-obtient-reparation-de-ses-prejudices.html
http://www.wkf.fr/modules/produits/publications/fiche_produit.php?from=etudiant&id=396
http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/8500/amiante-indemnisation-du-salarie.html