Revue de détail du rachat de jours de repos

Avant la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, la possibilité de racheter des jours de repos n’existait que de manière exceptionnelle.
Elle n’a été en premier lieu possible que par le biais du transfert de jours de repos dans un compte épargne-temps monétisé ou dans le cadre organisé par la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 relative aux heures supplémentaires choisies. Celle-ci organisait, entre autres et jusqu’au 31 décembre 2008, le rachat de JRTT et des jours de repos des collaborateurs en forfait en jours dans les entreprises de 20 salariés et moins ne relevant pas d’un compte épargne-temps. En ce qui concerne le rachat des jours de repos afférents aux forfaits en jours, dans les entreprises de plus de 20 salariés, elle le subordonnait à la conclusion d’un accord collectif, ce rachat ayant, lui, un caractère pérenne.
Le rachat des jours de repos a été par la suite temporairement généralisé par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2009. Cette loi visait les droits capitalisés dans le compte épargne-temps, les JRTT, les jours de repos afférents aux forfaits en jours et les repos compensateurs de remplacement des heures supplémentaires.
Le rachat des jours de repos capitalisés dans un CET jusqu’au 31 décembre 2007 et les JRTT acquis jusqu’à cette date bénéficiaient d’un régime particulier. Ils étaient exonérés de toutes charges sociales, à condition que la demande de liquidation soit intervenue avant le 1er août 2008 et le versement correspondant avant le 1er octobre 2008.
Les autres rachats bénéficiaient, aux conditions habituelles, du dispositif d’exonération fiscale et d’allégement de charges sociales institué par la loi Tepa.

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