Face à la crise, STMicroelectronics autorise le prêt de main-d’œuvre

Deux accords ont été signés, le 8 avril 2009, chez STMicroelectronics, pour accompagner des « mesures d’ajustement des effectifs aux plans de charge ». Le premier, baptisé « plan emploi », conclu entre la direction, la CFE-CGC, et la CFTC, prévoit des mesures temporaires, valables 12 mois pour faire face à la crise, facilitant notamment le détachement interentreprises et la mise à disposition pour les salariés de la production. Le second, ratifié par la CFE-CGC, la CFTC et FO, porte sur la gestion prévisionnelle des emplois et la mobilité externe.

Détachement et mise à disposition

Le Plan emploi est proposé aux salariés « sur le principe strict du volontariat », avec la garantie que cette adhésion « n’emportera aucune différence de traitement par rapport aux non-adhérents, notamment en cas de survenance d’événements extérieurs » au plan. Il prévoit des détachements interentreprises ou des mises à disposition. En principe, il ne peut s’appliquer chez un concurrent de STMicroelectronics ou de ST-Ericsson.
Le Plan emploi se traduit par un prêt de personnel temporaire, soit par mise à disposition auprès d’un organisme de recherche, d’un établissement d’enseignement, ou d’une entreprise faisant partie du pôle de mobilité régional, soit par un prêt de main-d’œuvre à but non lucratif auprès d’une entreprise.
Le détachement, de deux ans au plus, est, le cas échéant, fractionnable en missions. Le salarié conserve notamment son salaire et ses primes (prime annuelle et prime industrielle), ainsi que l’intéressement. Il reste couvert par STMicroelectronics pour la santé et la prévoyance. Une convention écrite, signée par STMicroelectronics et par l’entreprise ou l’organisme d’accueil, définit notamment les conditions d’une éventuelle rupture anticipée de la mise à disposition par l’une ou l’autre des deux entreprises.

Congés en sus du chômage partiel

Le Plan emploi propose également les mesures suivantes.
• Mi-temps provisoire : l’accord prévoit, en cas de passage à mi-temps pour une période de deux ans au plus, le versement aux salariés (y compris ceux travaillant auparavant entre 80 % et 100 % d’un temps plein) d’une prime de deux à 4,5 mois de salaire, selon la durée du mi-temps. Les cotisations vieillesse de base, de retraite complémentaire et de prévoyance sont calculées sur le salaire du mois reconstitué à 100 %, sur la base de la durée de travail précédente.
• Congé spécial de formation : ce congé (de quatre à 12 mois), s’applique à un programme continu de formation, pour lequel le DIF est mobilisé. Il ouvre droit à une allocation de formation égale (sauf durant le DIF) à 40 % du salaire et à la prise en charge des frais pédagogiques. Les cotisations de retraite complémentaire sont assises sur le salaire reconstitué.
• Congé de création d’entreprise : ce congé (de 12 à 24 mois) est rémunéré à 30 % du salaire brut (allocation chargée et fiscalisée). Les cotisations de retraite complémentaire sont assises sur un salaire reconstitué.
• Congé pour projets personnels (de six à 12 mois). Ce congé est rémunéré à 30 % du salaire brut (allocation chargée et fiscalisée). Les cotisations de retraite complémentaire sont assises sur un salaire reconstitué.

Recours au congé de mobilité

Le second accord, conclu le 8 avril, porte sur le congé de mobilité. Il complète des dispositions sur la GPEC datant de 2006. Les signataires constatent que « certaines reconversions internes seront difficiles, voire impossibles, à réaliser » et soulignent le souhait de salariés « d’orienter leur carrière différemment ».
Le désir de reconversion externe, fondé sur le principe du double volontariat (entreprise-salarié) doit être exprimé avant le 15 décembre prochain, sauf si le salarié bénéficie d’abord d’une mesure du Plan emploi. La reconversion s’appuie sur le pôle de mobilité régional (PMR), créé en Isère, pour encourager la mobilité choisie, en tenant compte du « réel attachement » des salariés à leur territoire. C’est au sein du PMR que les salariés porteurs d’un projet sont « accompagnés, soutenus et suivis ». L’accord crée aussi une commission de validation des projets, qui réunit les signataires de l’accord et des conseillers référents du PMR (avec voix consultative). En cas de partage de voix, la décision revient à la direction.

Le congé de mobilité dure huit mois au plus (neuf mois pour les salariés de plus de 45 ans). L’allocation de remplacement est de 70 % de la rémunération mensuelle. Le salarié bénéficie du dispositif d’accompagnement et d’aides financières, telles qu’une indemnité d’émergence rapide d’un projet (10 000 euros).

Accord "Plan emploi"

Accord "Mobilité externe"