La pénibilité revient dans le débat

Dans un courrier listant les sujets qu’il souhaite voir aborder par les partenaires sociaux cette année, François Fillon aborde la délicate question de la pénibilité. La négociation sur la mise au point d’un dispositif de réparation pour les salariés ayant exercé des tâches pénibles avait en effet échoué en juillet dernier (PSI n° 667), après plus de trois ans d’âpres débats. Le Premier ministre s’en remet au Conseil économique, social et environnemental, qui devrait être saisi – vraisemblablement avant la fin du mois – sur la base de nouveaux échanges entre Brice Hortefeux et les partenaires sociaux, « en vue de formuler toutes propositions utiles ».

Question sensible

Pour Mijo Isabey (CGT), s’il est « urgent de traiter ce dossier, un nouveau rapport semble superflu, au regard des informations dont on dispose déjà, et risque encore de retarder les échéances ». Danièle Karniewicz, présidente CFE-CGC de la Cnav, estime que « le gouvernement n’a pas envie d’assumer seul cette question sensible ». Selon elle, le thème devrait être abordé dans le cadre des séances de discussion sur l’avenir des retraites complémentaires, programmées dans l’accord sur l’Agirc- Arrco conclu le 23 mars dernier. « Le Medef tient à ce que la question reste dans le giron des partenaires sociaux », estime-t-elle. Une perspective qui ne réjouit pas Jean-Louis Malys (CFDT) : « L’État doit apporter des garanties. »
De leur côté, les parlementaires se penchent également de nouveau sur la question de la pénibilité. Jean-Frédéric Poisson, qui avait déjà rédigé un rapport sur la question en 2008, vient d’être nommé rapporteur d’une mission sur la pénibilité dans les petites entreprises. Dans l’attente d’une lettre de mission, qui précisera s’ils devront se pencher sur les PME de moins de 50 salariés ou seulement de moins de dix salariés, ainsi que le calendrier.