Un décret en préparation prévoit de changer la procédure de déclaration des accidents du travail. Objectifs : lutter contre la sous-déclaration et protéger les droits des salariés.

 

Le décret serait fin prêt et n’attendrait plus que la signature du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Solidarité et de la Ville, Brice Hortefeux. Si le texte passe, la procédure pour traiter les accidents du travail changerait du tout au tout. A chaque déclaration de sinistre, les employeurs devront dire, dans la foulée, s’ils contestent la qualification d’accident du travail, synonyme d’augmentation des cotisations pour l’année suivante. Si oui, elles devront immédiatement engager une action en contentieux. Jusqu’ici, les caisses primaires d’assurance maladie enclenchaient les remboursements. Les entreprises avaient deux ans, et dans certains cas jusqu’à quatre ans pour examiner ou faire étudier les dossiers par des cabinets spécialisés en gestion des coûts sociaux.

 

Endiguer la sous-déclaration

Le futur dispositif vise à lutter contre les sous-déclarations d’accidents du travail, dont le coût pour la Sécurité sociale est évalué à 800 M€ par an. Il tend aussi à protéger les droits des salariés. En revanche, il fauche l’herbe sous les pieds des cabinets conseils. « C’est un encouragement au contentieux. Il y aura beacoup plus de contestations de la part des entreprises qu’aujourd’hui », estime Charles-Henry Allibert, président de leur fédération, Syncost. L’enjeu sera particulièrement sensible pour les secteurs qui enregistrent des taux d’accidents du travail élevés,. Parmi eux, les services portuaires, le bâtiment, les travaux publics, ou encore  la métallurgie.

Liens : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/8053/prestations-at-mp-pour-2009.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/8179/les-grandes-manuvres-pour-alleger-la-facture-des-accidents-du-travail-et-des-maladies-professionnelles.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/8570/le-btp-repart-en-guerre-contre-les-accidents-du-travail.html