Le point sur les réformes sociales en cours et à venir

Conditions de travail

Les résultats de l’enquête nationale sur le stress au travail sont attendus avant l’été 2009. Cette enquête devrait permettre de mettre en place un indicateur global du stress. En outre, les sénateurs ont apporté en première lecture au projet de loi relatif à la mise en œuvre du « Grenelle de l’environnement » un amendement permettant l’expérimentation, en concertation avec les partenaires sociaux, dans des secteurs professionnels ou zones géographiques déterminés, d’un dispositif visant à assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ce carnet de santé du travailleur devrait comporter, dans un premier temps, les expositions aux substances les plus dangereuses avant d’inclure, dans un deuxième temps, d’autres expositions liées notamment à la pénibilité au travail posté et au travail bruyant. Voté le 10 février par le Sénat, le texte doit maintenant faire l’objet d’une deuxième lecture dans chacune des chambres du Parlement.

Les négociations interprofessionnelles sur les conditions de travail dans les TPE, le rôle et les missions des CHSCT, et la mise en place d’une procédure d’alerte n’ont pas encore débuté. Une nouvelle conférence tripartite sur les conditions de travail devrait se tenir cette année.

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