Quelle mesure à l'expression des convictions religieuses dans l’entreprise ?

La Halde a été saisie à plusieurs reprises par des entreprises désireuses de savoir s’il leur est possible d’introduire, au sein de leur règlement intérieur, un article venant encadrer le port de signes religieux. L’occasion pour la Haute Autorité de faire le point sur les règles qui se dégagent en matière d’expression religieuse dans l’entreprise.

La liberté de convictions s’applique dans l’entreprise

Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est protégé par les dispositions de l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Or ce droit implique, notamment, la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé. Cette liberté « ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui […] constituent des mesures nécessaires […] à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
Ces dispositions garantissent donc, analyse la Halde, autant la liberté de conscience que celle d’exprimer ses convictions. En conséquence, le port d’un vêtement ou d’un insigne susceptible d’exprimer une adhésion publique à une religion doit être rattaché à la liberté de religion.

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