Dernière ligne droite pour la déclaration sociale nominative

Nouvelle péripétie dans le feuilleton de l’élaboration de la déclaration sociale nominative (DSN) : le conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), qui devait voter le « dossier de décision » ficelant techniquement le projet le 30 avril, a reporté l’échéance au 25 mai. D’une part, l’expiration des mandats des président et vice-président aurait pu faire invalider le vote ultérieurement ; d’autre part, Danièle Karniewicz a plaidé pour que la réflexion puisse se poursuivre. « Le scénario retenu à ce stade n’est pas neutre », regrette la présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), pour qui l’ossature du projet doit rester du ressort de la Sécu.

Plusieurs opérateurs

Depuis novembre 2006, le GIP-MDS planche sur la création de la DSN, qui doit permettre aux entreprises de réaliser une déclaration mensuelle dématérialisée des données sociales nominatives de leurs salariés. Aujourd’hui, l’Acoss et la Cnav assument un rôle central en la matière ; or, le scénario privilégié confie la mise en œuvre du dispositif à plusieurs opérateurs, pour « optimiser la valeur globale du dispositif, tout en assurant l’équité et la solidarité entre les partenaires ».
Les déclarations seraient déposées sur un site géré par l’Acoss, traitées par la Cnav, suivies par l’Agirc-Arrco et intégrées par le Pôle Emploi. Le support fonctionnel serait assuré conjointement par l’Acoss, l’Agirc-Arrco et la Cnav et l’ensemble des déclarations du régime agricole, placées sous la responsabilité de la MSA. L’outil d’autocontrôle des déclarations serait réalisé par le Ctip.

Des organisations patronales très partagées

Restent que les organisations patronales semblent partagées quant à la simplification attendue de la DSN, surtout la CGPME et l’UPA, qui représentent petites entreprises et artisans. « La DSN devrait permettre une connaissance des droits des salariés (retraite, ATMP, chômage), plus précoce et plus fiable », espère Jean-Paul Le Bail, de la CFDT. Mais face à un gouvernement obnubilé par la lutte contre les fraudes, la CGT se dit plutôt inquiète sur la sécurité et la confidentialité des données personnelles.