Chômage partiel : quel coût pour l’entreprise ?

Le chômage partiel se compose d’une allocation spécifique de l’État, d’une allocation conventionnelle à la charge de l’employeur et d’éventuelles « aides » supplémentaires de l’État et de l’Unédic.

L’allocation spécifique de l’État

Cette allocation, due pour chaque heure perdue en dessous de 35 heures, est depuis le 1er janvier 2009, de 3,84 euros (entreprises de 250 salariés maximum) ou 3,33 euros (autres entreprises). S’il s’agit d’une réduction d’horaire, elle est versée dans la limite de 800 heures par an et par salarié (1 000 heures pour les filières de l’automobile, du textile, de l’habillement et du cuir). En cas de chômage partiel total, la limite est de six semaines consécutives.

Une allocation conventionnelle

Cette allocation, due par l’employeur, permet de rémunérer les heures perdues à hauteur de 60 % du salaire brut avec un minimum garanti de 6,84 euros incluant l’allocation spécifique (ANI, 21 févr. 1968 ; avenant, 15 déc. 2008). Les 3 euros ou 3,51 euros restant à la charge de l’employeur peuvent, dans le cadre d’une convention, être pris en charge par l’État (C. trav., art. L. 5122-2, 1°) à hauteur, en 2009, de 50 % (cas général), 80 % (taux majoré) ou 100 % (situations exceptionnelles).

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