L'Assurance maladie fixe quatre priorités en matière de réduction des risques professionnels

Ambiteux, mais réalisable. C’est inscrit dans la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 de la branche AT-MP. Pour la première fois, des objectifs quantifiés de réduction du risque et de la sinistralité sont fixés. Mais les organismes spécialisés de la Sécurité sociale feront participer tous les acteurs de la prévention, dont les services de santé au travail et les branches professionnelles. Et toutes les entreprises seront impliquées, des stars du CAC 40 aux TPE.

1 - Les troubles musculo-squelettiques
Ils représentent près des trois quarts des maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale et leur poids s’accroît en moyenne de 18 % par an depuis dix ans. Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité sont concernés. Prévenir le risque lié aux TMS est devenu un véritable enjeu économique et social compte tenu des coûts importants qu’ils engendrent pour les entreprises et la collectivité.
Les chiffres sont éloquents : 34 200 nouvelles maladies professionnelles indemnisées ; 7,5 millions de journées de travail perdues ; 736 M€ de frais couverts par les cotisations des entreprises. Le programme de prévention est à la mesure de l’enjeu. L’Assurance Maladie veut stabiliser le ratio nombre de maladies professionnelles pour 1 000 salariés d’ici fin 2012. En particulier dans les activités les plus touchées, dont l’agroalimentaire et le BTP. Au programme : évaluation des méthodes de prévention et campagnes de sensibilisation, soutien aux CHSCT. Cette année, l’un des temps forts de l’action sera la semaine TMS (seconde édition du genre), du 11 au 15 mai.

2 - Le risque routier
Avec 497 décès en 2007, le risque routier est la première cause d’accidents mortels au travail. Près d’un accident mortel sur deux intervient sur la route. Que ce soit au cours d’une mission professionnelle ou lors du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail. Contre le premier cas de figure, les secteurs d’activité et les entreprises les plus touchés seront identifiés, dans un premier temps.
Et sur cette base, l’usage de véhicules utilitaires légers plus sûrs et bien équipés (ABS, Airbag), bien entretenus et suivis en terme d’entretien, sera encouragé.
Quant aux accidents de trajet, le recours massif aux transports en commun et l’éducation routière régulière de ceux qui ne peuvent faire autrement que d’utiliser un véhicule personnel (deux ou quatre roues) sera encouragé. Sur ce volet précis, les collectivités territoriales seront sollicitées.

3 - Les cancers professionnels
Responsables d’environ 150 000 décès par an, les cancers sont la deuxième cause de mortalité en France. 2,5 % des cas auraient en France une origine professionnelle, selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), 3 à 6 % des cancers selon l’INVS, soit entre 4 000 et 9 000 cas par an. 13,5 % de la population active, soit 2,37 millions de salariés, seraient exposés dans leur travail à un agent cancérogène au moins.
Le programme 2009-2012 vise à repérer les secteurs d’activité potentiellement les plus exposés aux agents cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Dans ce cadre, 5 000 entreprises de ces secteurs seront aidées dans leur démarche de prévention. Une attention particulière est accordée au risque amiante, encore mal évalué dans les TPE, nombreuses à intervenir comme sous-traitant sur des chantiers de désamiantage. La Sécu compte ainsi soustraire 100 000 salariés au risque CMR, en l’espace de quatre ans.

4 - Les risques pssychosociaux
À force d’en parler, les risques psychosociaux sont en train de se banaliser. Ce vocable recouvre diverses menaces à l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Même si le stress est le fléau le plus couramment cité, de plus en plus de salariés déclarent en souffrir. Autres risques de cette catégorie fréquemment évoqués et abondamment médiatisés : le harcèlement et les violences au travail.
Le programme vise un double objectif : la promotion de l’évaluation de ces risques et de leur prévention ainsi que le développement de la capacité des moyens d’intervention du réseau dans les entreprises. Les agents de la Sécu, les directions d’entreprise et les CHSCT devront être formés à la définition, l’évaluation et la prévention des RPS.
Deux cents établissements par an bénéficieront de formations ou d’informations en CHSCT. Par ailleurs, la capacité d’expertise des ressources internes des caisses régionales d’assurance maladie sera relayée par le développement d’un réseau d’intervenants externes référencés sur la période 2009-2012. L’enjeu humain et financier de ce programme est tel que les partenaires sociaux et les pouvoirs publics s’accordent pour y consacrer les moyens nécessaires, non encore chiffrés précisément.