En cas de licenciement pour absence entrainant une perturbation dans la marche de l’entreprise, la lettre de licenciement doit nécessairement évoquer la nécessité du remplacement du salarié.

Un salarié en arrêt pour longue maladie est licencié en raison de la perturbation que son absence entraine pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
La Cour de cassation, confirmant la décision des juges du fond rappelle que dans le cas d’une absence du salarié entrainant des perturbations pour la bonne marche de l’entreprise, l’employeur qui licencie l’intéressé doit énoncer expressément dans la lettre de licenciement non seulement la perturbation du fonctionnement de l’entreprise, mais également la nécessité de remplacer le salarié absent.
Ainsi, en l’espèce, l’employeur n’invoquait dans la lettre de licenciement que les difficultés à trouver du personnel de remplacement pour le poste occupé par le salarié, ce qui était insuffisant.
Sur la motivation de la lettre de licenciement en cas de nécessité de remplacement, voir Lamy social 2009, n° 1481.

Cass. soc., 8 avr. 2009, n° 07-43.909 P+B

 

 

Dominique Jullien