Les fédérations syndicales européenne et mondiale du tourisme signeront le nouvel accord social international du Club Méditerranée.

 

Le Club Méditerranée, qui était déjà l’une des rares entreprises dans le monde à disposer d’un texte négocié sur les droits fondamentaux des travailleurs, se dote d’une génération 2 de son accord cadre international.
Le 6 mai, l’UITA et l’EFFAT, les deux fédérations, internationale et européenne, qui couvrent le secteur du tourisme, ont en effet annoncé leur décision de parapher ce document élaboré avec la direction du voyagiste et qui succède à celui de 2004, alors établi pour trois ans. Tout comme le précédent, cet accord s’appuie sur les principes de l’OIT en matière de respect du droit local, de liberté syndicale, d’interdiction du travail forcé et de celui des enfants - avec une limite à 15 ans, quelle que soit la législation locale -, d’égalité de rémunération. « Mais ce nouveau texte que nous avons commencé à négocier en 2007 élargit le champ d’application de l’accord à l’ensemble des villages dans le monde alors qu’il ne concernait auparavant que les pays de la zone Europe-Afrique », précise Christian Juyaux, secrétaire CFDT du CE européen du Club Med.
L’UITA avait un moment réservé sa signature, le temps de s’informer sur deux cas remontés par ses syndicats affiliés, de soupçon de discrimination syndicale en Turquie et de litige sur les modes de rémunération en Malaisie.

 

Sécurisation des migrations saisonnières en France

Mais l’accord élargit aussi l’une des dispositions les plus originales de celui de 2004. Celui-ci prévoyait, sous forme expérimentale, la sécurisation des migrations saisonnières en France des personnels de service (GE) originaires des villages du Club situés en Turquie : démarches administratives d’entrée sur le territoire assurées par l’entreprise, garantie de conclusion d’un CDD saisonnier de droit français et de la couverture de sécurité sociale française. « Des dispositions qui correspondent à la réalité des embauches saisonnières dans les stations alpines, précise Christian Juyaux. Beaucoup de tours opérateurs britanniques viennent avec leur propre personnel, pour des contrats de 6 mois en droit du pays d’origine, en abusant de la directive européenne sur les détachements temporaires ».
Pour le salarié : une moindre protection et pour l’entreprise, un calcul sur le dumping social, puisque les charges sociales s’élèvent à plus de 37 % pour la France, contre quelque 20 % en Pologne et à peine 13 % en Grande-Bretagne. L’accord se complétait d’une procédure de suivi des conditions de travail et de vie des GE turcs dans les Clubs des Alpes, menée par la direction et les organisations signataires.
Ce nouveau texte élargit donc ces dispositions à l’ensemble des mobilités transnationales dans la zone d’exploitation Europe-Afrique de l’entreprise (1).

 

Guillaume Le Nagard

 

1- Union européenne, Turquie, Egypte, Maroc, Suisse, Tunisie, Côte d’Ivoire, Sénégal et Ile Maurice.

 

Document(s) joint(s) :
Projet d'accord relatif au respect des droits fondamentaux au travail et à la mobilité transnationale



Liens : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/9730/charite-bien-ordonnee-chez-ubisoft.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/9420/les-entreprises-seduites-par-le-mecenat-de-competences.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/10049/danone-va-lancer-un-fonds-de-dotation-socialement-correct.html