Un rapport sur la « promotion de l’accès des publics éloignés de l’emploi au contrat de professionnalisation » a été remis le 7 mai à Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, et à Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse et aux solidarités actives contre la pauvreté, par Jean-François Pilliard, délégué général de l’UIMM. Dispositif particulièrement adapté à l’insertion ou à la réinsertion professionnelles des publics éloignés de l’emploi, le contrat de professionnalisation leur a peu bénéficié depuis sa création en 2004. Dans son rapport, l’ancien DRH de Schneider Electric propose des pistes pour remédier à cette situation.
Le rapport identifie les freins qui empêchent l’accès des publics éloignés de l’emploi au contrat de professionnalisation. Il note que l’accès à ce dispositif bénéficie majoritairement à des publics jeunes et diplômés et que les outils manquent aux entreprises comme aux branches et aux Opca (organismes collecteurs) pour en favoriser le bon développement. Il importe donc de mieux faire connaître le contrat de professionnalisation et d’améliorer l’accompagnement en mobilisant les acteurs concernés.
• Mieux communiquer et aider à la personnalisation des parcours de formation : le rapport invite à mieux communiquer sur les spécificités du contrat de professionnalisation, plus court et plus souple que l’apprentissage. Il s’agirait notamment de mettre en avant l’objectif de personnalisation lié au dispositif qui permet d’adapter la formation au besoin de l’entreprise et du salarié, en limitant ainsi les coûts et la durée. Il est, selon le rapport, nécessaire de systématiser les évaluations préalables des besoins du bénéficiaire.
En outre, les branches et entreprises pourraient formaliser les compétences préalables attendues pour un recrutement et mettre en œuvre des dispositifs préparant l’entrée dans le dispositif. L’acteur principal de la personnalisation, aux côtés de l’entreprise, devrait être les Opca. Leur action passerait notamment par le dialogue avec les organismes de formation et l’aide à l’ingénierie de formation surtout à destination des PME. Pour améliorer l’accompagnement des bénéficiaires, le rapport préconise que les Opca généralisent le tutorat et de l’adapter aux publics fragilisés.
• Mobiliser les acteurs : le rapport estime nécessaire de mieux associer Pôle emploi au développement et à la prescription des contrats de professionnalisation, notamment en faisant du placement des demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation un objectif spécifique de Pôle emploi. Il préconise également de favoriser le développement et le financement des Geiq (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) et des ETTI (entreprises de travail temporaire d’insertion), structures prenant en charge l’ensemble des fonctions nécessaire à l’accueil des publics éloignés de l’emploi.
Afin d’améliorer l’animation territoriale du dispositif, le rapport propose de mieux articuler l’action de chacun des acteurs : branches et Opca, collectivités territoriales, représentant de l’insertion par l’activité économique et service public de l’emploi dans toutes ses composantes (Pôle emploi, missions locales, PAIO, Afpa…). Il recommande en outre de susciter la création d’organismes territoriaux dédiés à la promotion et à la mise en œuvre du dispositif.
Plusieurs propositions visent à revoir les critères d’éligibilité et d’attribution des aides du Fonds unique de péréquation et à rendre le dispositif plus attractif.
• Modifier les critères du FUP : le critère exigeant que la moitié des fonds de la professionnalisation soit affectée aux moins de 26 ans conduit à privilégier ce public et devrait être supprimé. Le critère du prix moyen destiné à limiter les durées et les coûts, jugé peu adapté aux personnes les plus éloignées de l’emploi, devrait être rendu inapplicable à ce public.
• Rendre le dispositif plus attractif : le rapport estime que le coût du contrat de professionnalisation doit être diminué pour l’employeur. Pour les jeunes de moins de 26 ans de niveau CAP-BEP et infra, il serait nécessaire de rapprocher le coût de ce contrat de celui du contrat d’apprentissage. Les financements de l’État et des Opca pourraient être mobilisés en ce sens. Pour les adultes, une aide au recrutement versée par Pôle emploi pourrait avoir un effet incitatif pour les employeur. L’attractivité du contrat de professionnalisation pourrait aussi être renforcée par la simplification des démarches administratives nécessaires à sa mise en œuvre et par la possibilité de cumuler ce dispositif avec les minima sociaux pour les 26 ans et plus.
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