logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Actualités RH
Recommandations pour la diversité et l'égalité des chances

xx Actualité sociale xx


Diversité et égalité

Recommandations pour la diversité et l'égalité des chances

Le programme d'actions pour la diversité et l'égalité des chances, réclamé par Nicolas Sarkozy, prévoit 76 mesures qui se concentrent sur la jeunesse, l'alternance et les "bonnes pratiques".

11/05/2009 Liaisons Sociales Quotidien, 12/05/2009

Recommandations pour la diversité et l'égalité des chances

SUR LE MÊME THÈME

 

Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances , a remis, le 7 mai, au président de la République son programme d'actions et ses recommandations, conformément à la mission qui lui avait été confiée, le 17 décembre 2008, par Nicolas Sarkozy (v. Bref social n° 15264 du 19 décembre 2008). Le rapport préconise 76 mesures concernant l'accès des jeunes à l'emploi, la promotion de la diversité et la politique de la ville.

Parallèlement, le Comité de mesure de la diversité, mis en place le 23 mars dernier, doit rendre ses conclusions le 30 juin.

 

 

Miser sur la jeunesse

Une série de recommandations de Yazid Sabeg concerne l'accès des jeunes à l'emploi.

• L'accord national international interprofessionnel du 7 janvier 2009 a créé un fonds national de 900 millions d'euros pour la sécurisation des parcours professionnels. Cette initiative devrait aujourd'hui être complétée par un effort équivalent en faveur des jeunes qui entrent dans le monde professionnel par la voie de l'alternance. Une mission devrait être confiée au Parlement en ce sens.

• Avant fin 2009, des états généraux de la formation professionnelle des jeunes pourraient être organisés, avec pour objectif de créer un fonds national pour la formation initiale et continue.

• Le rapport préconise de rendre effective dans les entreprises de plus de 50 salariés, d'ici fin 2011, l'obligation légale de 5 % de salariés en formation en alternance , en tenant compte des structures d'emploi et de qualification des secteurs et entreprises concernés. Ces contrats d'apprentisage ou de professionnalisation déboucheraient sur un CDI. Afin d'inciter les entreprises à recourir davantage à la formation en alternance, un crédit d'impôt et une prime de 1 000 euros pourrait être accordés pour les contrats de professionnalisation.

• Le rapport préconise aussi de renforcer l'alternance dans la Fonction publique hospitalière, avec l'objectif d'atteindre, dès 2010, 5 % d'apprentis dans les établissements publics hospitaliers et 5 % de contrats de professionnalisation dans les établissements participant au service public hospitalier.

VAE. Yazid Sabeg propose d'intégrer dans le dispositif de validation des acquis de l'expérience un minimum de 120 000 nouveaux candidats en 2011.

Professionnaliser l'orientation. Il s'agit de créer une haute autorité en charge du rapprochement et du dialogue des mondes éducatif et professionnel, afin de garantir une adaptation constante des filières de formation aux besoins réels de l'économie et des entreprises.



Promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations

Yazid Sabeg préconise une série de mesures concernant la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations.

Mesurer la diversité. Yazid Sabeg souhaite que le Conseil d'État se prononce sur la licéité d'un recueil des données relatives à la diversité sur la base d'enquêtes anonymes et sur les modalités de détermination des critères. Un comité pourrait être constitué pour attester du caractère éthique et scientifique de ces enquêtes. Parallèlement, dès juin 2009 , des expérimentations de mesure seront engagées sur la base des recommandations du comité de mesure de la diversité, en utilisant les outils proposés.

• Observatoire de la parité, de la diversité et de l'égalité des chances. Le rapport préconise la création de cet observatoire, dont l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales assureraient la préfiguration d'ici l'été 2009. L'observatoire serait également chargé de la gestion du label diversité lancé le 11 septembre 2008.

CV anonyme. Yazid Sabeg souhaite que lui soit confié, avec Pôle emploi, le suivi et l'évaluation de l'expérimentation du CV anonyme et d'autres instruments d'égalité de traitement. Un rapport d'évaluation serait délivré en décembre 2009. L'expérimentation pourrait être lancée dès juin 2009 dans 150 entreprises.

• Missions locales. En matière de recrutement, les missions locales devraient être mobilisées plus largement comme pivot des relais d'information et d'accompagnement dans les quartiers défavorisés.

Promotion des bonnes pratiques. Les entreprises adhérentes à la charte de la diversité devraient créer une fondation interentreprises , en vue de promouvoir les bonnes pratiques.

Bilan social. Le rapport préconise d'inscrire les actions en faveur de la diversité dans le bilan social des entreprises. L'article L. 2323-70 du Code du travail serait modifié en ce sens.

Négociation collective. Yazid Sabeg recommande de favoriser l'inscription de la diversité à l'ordre du jour des négociations collectives. Un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité pourrait être conclu avant fin 2009, fixant les conditions d'un diagnostic et d'objectifs normés, la promotion du label diversité, ainsi que des sanctions et des incitations.

Fonction publique. L'accès aux grandes écoles de la Fonction publique (ENA et École polytechnique) devrait être réformé, la mise en place de classes préparatoires intégrées pour les écoles du service public devrait être poursuivie, l'alternance développée. Le label diversité devrait être ouvert à la Fonction publique. En outre, les collectivités territoriales pourraient systématiquement fixer des exigences en faveur de la diversité dans les conditions d'exécution des marchés publics .

Halde. Le rapport préconise d'améliorer, par voie législative, les conditions d'accès aux services de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) et d'instruction et de transmission à la justice des saisines, ainsi que de systématiser, par voie réglementaire, la saisine de la Halde à travers les réseaux locaux du médiateur de la République et de l'inspection du travail.

Site(s) lié(s) : http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/rapport-sabeg-diversite.pdf
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/7447/les-entreprises-agissent-enfin-pour-l-egalite-des-chances.html

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wk-rh.fr. »