C’est la dernière année avant le couperet. Les entreprises et établissements (plus de 20 salariés) qui, fin 2009, n’auront rien fait en matière d’insertion des personnes handicapées au cours des trois années précédentes seront sévèrement sanctionnés financièrement en 2010 : 1 500 Smic horaire pour toute unité travailleur handicapé manquante. Ceux qui auront été actifs, mais sans pour autant atteindre le fameux seuil de 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif resteront pénalisés au tarif de 400 à 600 Smic horaire, selon leur taille, par unité travailleur handicapé manquante.
Certes, les plus cyniques ou les plus malins avancent qu’il est « facile » de s’exonérer de la surpénalité à venir grâce à quelques achats et contrats passés auprès d’entreprises spécifiques dites du “milieu protégé” et employant quasi exclusivement des personnes handicapées. Mais, même cela, il faut le préparer. Aussi, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph), qui reçoit les contributions versées par les entreprises, conseille vivement d’« Agir avant 2010 ! », slogan qu’elle utilise depuis plusieurs mois, en parallèle à une campagne de sensibilisation dans laquelle le comédien Jamel Debbouze met en avant son propre handicap.
Lire la première partie de l'enquête en pdf
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale
Cette 2e édition actualisée et enrichie rend compte des évolutions concrètes et des débats dont font l’objet les risques psychosociaux. Un éclairage pluridisciplinaire vivant destiné à tous les acteurs engagés dans la compréhension et le traitement de ces questions : directions, services des ressources humaines, médecins du travail, élus du personnel, préventeurs, juristes, services sociaux…
L’ employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Découvrez les autres portails métiers de Wolters-Kluwer France :