Déposé en mars au Conseil d’État, la publication du projet de décret modifiant la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) est très attendue. Ce projet a vocation à réduire les contentieux relatifs à la tarification d’AT-MP ou au taux d’incapacité permanente partielle, qui chaque année coûtent 200 M€ à la branche AT-MP, selon le rapport Fouquet relatif aux cotisations sociales de juillet 2008.
Si côté syndical, on estime, comme Philippe Maussion (CFDT), que ce projet « va dans le bon sens en rendant les règles plus claires », les avocats proemployeurs tirent la sonnette d’alarme sur les conséquences « catastrophiques » de ce projet. « Cela va provoquer un sacré coup de pied dans la fourmilière des cost-killers », se félicite, de son côté, Michel Ledoux, avocat des victimes.
Ce projet de décret clarifie d’abord les échéances de contestation en précisant que le délai d’instruction court « à compter de la date à laquelle les Cpam sont en possession de la déclaration d’AT-MP et du certificat médical initial ». Cela contraindra un employeur à contester « dans les deux mois », là où jusqu’à présent il attendait d’en connaître l’impact sur son taux de cotisation.
Si le caractère contradictoire de la procédure d’instruction est renforcé par l’obligation faite à la Cpam d’en informer les parties « dix jours francs » avant le rendu de sa décision, les employeurs devront désormais « motiver leurs réserves ».
Enfin, le projet prévoit une notification commune des décisions par lettre recommandée aux employeurs et aux salariés. Cela aura pour conséquence de « lier le sort de la victime à l’employeur en cas de contentieux, mais au risque de contraindre le salarié à devoir rembourser les prestations indues en cas de décision de non-reconnaissance », prévient Romain Thiesset, avocat du cabinet Capstan.
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Cette 2e édition actualisée et enrichie rend compte des évolutions concrètes et des débats dont font l’objet les risques psychosociaux. Un éclairage pluridisciplinaire vivant destiné à tous les acteurs engagés dans la compréhension et le traitement de ces questions : directions, services des ressources humaines, médecins du travail, élus du personnel, préventeurs, juristes, services sociaux…
L’ employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
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