Le décret imposant aux entreprises de mettre en place un plan seniors sous peine d’être taxées doit bientôt paraître.

 

Nouvelle volte-face sur l’emploi des seniors : contrairement à ce qu’il avait envisagé, le gouvernement a finalement affirmé son intention d’instaurer la contribution de 1 % de la masse salariale dans les entreprises qui n’auraient pas signé d’accord prévoyant une augmentation de leur taux d’emploi des seniors. Lors de son discours devant l’Ajis, Brice Hortefeux, ministre du Travail et de la Solidarité, a en effet annoncé que le décret devait paraître d’ici à fin mai, et qu’il reprendrait les termes du projet de décret soumis au Conseil national de l’emploi le 13 janvier dernier.

 

Objectifs chiffrés

Ce texte prévoit ainsi que les entreprises d’au moins 50 salariés devront être couvertes, à compter du 1er janvier 2010, par un accord en faveur de l’emploi des seniors. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, la négociation d’un accord d’entreprise ou, à défaut, la mise en place d’un plan d’action unilatéral est obligatoire, alors que les entreprises employant entre 50 et 300 salariés couvertes par un accord de branche sur l’emploi des seniors en sont dispensées.
Ces accords devront comporter des objectifs chiffrés concernant :

1/le maintien dans l’emploi des salariés âgés de 55 ans et plus ;

2/le recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus ;

3/les dispositions portant sur six domaines d’actions (anticipation de l’évolution des carrières, amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité, aménagement des fins de carrière, etc.).

« Le moment est bien mal choisi pour faire peser davantage de contraintes sur les entreprises », a réagi la CGPME. Son vice-président, Jean-François Veysset, juge le texte « particulièrement peu adapté aux petites entreprises » et demande son retrait pur et simple.

Liens : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/8251/deux-projets-de-decret-detaillent-les-accords-pour-l-emploi-des-salaries-ages.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/5550/les-banques-sengagent-en-faveur-de-lemploi-des-seniors.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/7633/les-seniors-restent-les-oublies-de-l-entreprise.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/5383/mesures-sur-lemploi-des-seniors-de-lavant-projet-de-lfss-pour-2009.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/9335/changement-de-cap-pour-lemploi-des-seniors.html