Le fabricant du Rafale et du Falcon (8 000 salariés en France) a entamé des discussions avec les représentants du personnel sur les modalités du chômage partiel, devenu inéluctable compte tenu de la baisse des commandes. « Des mesures d’adaptation de la capacité de production ont été présentées, comprenant notamment le gel des embauches en production, l’arrêt de l’intérim, l’accélération de la prise de congés et un projet de chômage partiel à partir de septembre », confirme la direction. Mais tous les sites ne seront pas touchés.
En première ligne, les établissements de production : au cours des six prochains mois, les salariés y connaîtront en moyenne 3,5 jours de repos forcé par mois. En revanche, les bureaux d’études seront épargnés. Par ailleurs, cadres et non-cadres ne seront pas logés à la même enseigne. Les premiers sont « protégés » par des accords nationaux et peuvent jouer sur leur autonomie. Les seconds ne peuvent espérer mieux que le dispositif Unedic entré en vigueur début mai, assurant jusqu’à 75 % du salaire brut (90 % du net).
La DRH est formelle : pas question de compenser le chômage partiel à 100 % pour tous. Elle propose d’instituer un système de mutualisation qui rappelle furieusement celui mis en vigueur chez Renault : ceux qui seront pas affectés par le chômage partiel pourraient participer au financement en sacrifiant une journée de congé, prioritairement sur le compte épargne temps. De son côté, l’entreprise prendra à son compte les effets du chômage partiel sur la participation, l’intéressement et la prévoyance. Les ajustement salariaux dont devaient bénéficier quelque 350 personnes à la fin du premier semestre seront maintenus, mais reportés à début 2010. Par ailleurs, Dassault Aviation mettra à profit les arrêts de travail pour organiser des formations. Un recensement des besoins collectifs, établissement par établissement, va commencer dans les prochains jours. La direction se dit ouverte à toute proposition des syndicats. Les discussions se poursuivront ce 15 mai.
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale
- Quand peut-on recourir au travail temporaire ?La loi fixe une liste limitative de cas de recours dont les plus fréquents sont le remplacement d'un salarié et l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice.
- Quels contrats signer ? Une relation triangulaire s'établit entre l'ETT, le salarié temporaire et l'entreprise utilisatrice à travers la conclusion de deux contrats : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.
- Quel statut pour le salarié temporaire ? Salarié de l'ETT, le salarié temporaire bénéficie d'une situation comparable à celle des salariés de l'entreprise utilisatrice, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail.
Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi
ces discriminations interdites : il ne peut apparaître comme critère lors de la procédure de
recrutement, ainsi l’auteur de la discrimination peut être sanctionné pénalement.
Sont ensuite abordés les contrats et aides facilitant l’embauche du senior ainsi que la gestion de
sa carrière autour de deux axes : préparer la deuxième partie de sa carrière et aménager sa fin de
carrière.
Découvrez les autres portails métiers de Wolters-Kluwer France :