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Les tribunaux sanctionnent les plans sociaux bâclés

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Restructuration

Les tribunaux sanctionnent les plans sociaux bâclés

Avec ou sans l’appui des syndicats, les salariés victimes de plans sociaux expéditifs ou mal ficelés n’hésitent plus à se regrouper pour saisir les tribunaux.

15/05/2009 Gestion Sociale, 14/05/2009

Les tribunaux sanctionnent les plans sociaux bâclés

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La multinationale d’origine américaine Sanford en est pour ses frais. Le le 22 avril dernier, le conseil des prud’hommes de Valence a donné raison à 130 salariés qui poursuivaient leur ex-employeur pour « licenciement abusif » suite à la délocalisation de la production de Valence vers la Tunisie et la Chine. Début 2007, l’usine ferme ses portes, laissant 256 salariés sur le carreau. La moitié d’entre eux portent l’affaire en justice. Résultat des courses : Sanford devra verser entre dix et 15 mois de salaire à chaque plaignant.

 

Devoir de reclassement

Ce n’est qu’une des nombreuses affaires qui se succèdent devant les tribunaux du travail. Sale temps pour les DRH qui ont effectué des licenciements collectifs à la légère. Car les recours remontent à deux, trois, voire quatre ans. Les annulations de licenciements, avec obligation de reclassement, ne sont pas exclues. Comme le prouve le cas de Carrefour SAV. Le 21 avril, la cour d’appel d’Angers a annulé le plan social du service après-vente de la chaîne d’hypermarchés. Celle-ci avait décidé de fermer quatre sites sur sept, et de se séparer de 46 employés sur 66. Les juges ont rappelé le groupe à son devoir de reclassement.
Un jugement du même genre avait été rendu en février par le tribunal de grande instance de Rennes, aux dépens de l’équipementier automobile La Barre-Thomas, poursuivi par la CGT et la CFDT. Les juges rennais ont estimé que l’entreprise n’a pas fait assez d’efforts pour aider les employés à se recaser après le plan social datant de 2007 (309 emplois supprimés). De là à ramener les intéressés à leurs postes de travail comme si de rien n’était, il y a un fossé. Selon toute vraisemblance, la société va négocier des indemnités supplémentaires.
Plus fréquemment, les jugements intiment aux entreprises coupables d’avoir fait des PSE bâclés de verser directement des indemnités forfaitaires. Ainsi, Arena (maillots de bain) devra ainsi débourser pas loin de 3 M€ supplémentaires pour solder la fermeture de son usine de Libourne (Gironde) en 2007. Décision de la chambre sociale de la cour d’appel de Bordeaux. Les magistrats précisent : « La décision de cesser totalement son activité et de fermer son unique site de production correspond moins à une nécessité économique qu’à la volonté de privilégier la rentabilité de l’entreprise et du groupe au détriment de la stabilité de l’emploi. » Dur, pour les dirigeants qui s’étaient appuyés sur un audit du cabinet Deloitte pour transférer la charge vers des pays à bas coût.

 

Il est risqué de faire appel

La période difficile actuelle ne semble pas inciter les juges à plus de clémence à l’égard des entreprises qui ont bâclé leurs plans sociaux. Le 12 janvier dernier, ceux de Béthune (Pas-de-Calais) ont donné raison aux 212 ex-employés de l’usine Samsonite de Hénin-Beaumont, qui s’estimaient lésés par un plan social approximatif datant de février 2007. Leur usine avait été cédée par le bagagiste à Energy Plast, un fabricant de panneaux solaires censé sauver les emplois. De fait, ce dernier n’a fait illusion que quelques mois. Les plaignants ont été dédommagés à hauteur de 10 000 à 70 000 euros par tête, en fonction de leur salaire et leur ancienneté.
Verdict tout aussi défavorable à la société Mécanique Industrie Chimique (Mic) d’Argentan, dans l’Orne. Elle devra verser l’équivalent de six mois de salaire à 212 personnes licenciées pour un motif économique que le conseil des prud’hommes n’a pas jugé légitime.
Les entreprises peuvent faire appel. Pas sûr qu’elle y gagnent. Témoins : le constructeur de semi-remorques General Trailers et l’électronicien Tyco, qui ont encore perdu. Pour le dernier, les pénalités ont même été doublées.

Site(s) lié(s) : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/8190/les-plans-sociaux-sans-frontiere-deroutent-les-syndicats.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/11001/doit-on-craindre-l-embrasement-des-conflits-sociaux-.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/8889/le-plan-social-repart-a-zero-chez-molex.html
http://www.e24.fr/economie/france/article84696.ece/La-justice-deboute-le-plan-social-de-Caterpillar.html

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