Le rapport Cotis sur le partage des profits pointe la montée des inégalités salariales

Le directeur général de l’Insee, Jean-Philippe Cotis, a remis, le 13 mai, son rapport sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunérations au chef de l’État. Nicolas Sarkozy a donné jusqu’au 15 juillet aux partenaires sociaux pour lui faire des propositions. Le chef de l’État écrira « dans les tout prochains jours aux organisations syndicales et patronales pour leur demander d’ouvrir des discussions entre elles sur les principaux thèmes évoqués dans le rapport », a indiqué l’Élysée. Sur la base de ces travaux et propositions, le président de la République et le gouvernement seront amenés à se prononcer. L’UMP travaille de son côté à une proposition de loi, qu’elle pourrait déposer si les partenaires sociaux ne se sont pas mis d’accord à l’échéance fixée par le Chef de l’État.
Un autre rapport pourra alimenter la discussion des partenaires sociaux et la réflexion du gouvernement. Gilbert Cette, professeur d’économie associé à l’université de la Méditerranée, travaille en effet à la rédaction d’un rapport sur le même sujet pour le Conseil d’analyse économique, qui devrait être rendu public fin mai.

Deux tiers de la valeur ajoutée va aux salariés

La valeur ajoutée (valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire) sert à rémunérer les salariés (les rémunérations) et les apporteurs de capital (profits). Dans son rapport, Jean-Philippe Cotis fait tout d’abord le constat « d’un partage de la valeur ajoutée assez stable au cours des 20 dernières années, avec un tiers destiné aux profits et deux tiers à la masse salariale » dans les entreprises non financières.
Néanmoins, ce partage de la valeur ajoutée varie fortement d’une entreprise à l’autre. Un quart des entreprises consacrent aux salaires plus de 89 % de leur VA. À l’autre extrême, un autre quart d’entre elles y consacrent moins de 44 %. Le degré d’exposition à la concurrence internationale, la position dans la chaîne de production de valeur, la taille et l’âge des entreprises expliquent ces différences. L’épargne salariale, que la comptabilité nationale intègre dans la rémunération du travail, ne représente que 1,5 point de la VA. Une part croissante depuis le début des années 1990, où elle n’en représentait que 0,5 %.
Cette « stabilité du partage s’accompagne d’un faible dynamisme des salaires nets », note le rapport. Une situation qui tient essentiellement à une croissance économique plus faible. En moyenne, depuis 1990, le surplus de productivité distribuable aux salariés a été de 0,7 point de PIB par an, alors qu’au cours des années 80 il atteignait plus de 2 points de PIB l’an. Les prélèvements sociaux, en augmentation, ont aussi pesé sur la croissance du salaire net. Au total, le salaire net de 2007 n’est supérieur que de 20 % à celui de 1983, soit moins de 1 % de croissance annuelle en termes réels. Enfin, troisième explication, la montée de l’emploi précaire.

Montée des inégalités salariales

Selon le rapport, les revenus salariaux ont connu d’« amples fluctuations d’une année sur l’autre ». La moitié des salariés présents en 2004 et 2005 ont bénéficié en un an d’un gain de revenu salarial supérieur ou égal à 400 euros, sur l’ensemble de l’année. Mais la perte a été supérieure à 540 euros pour 25 % d’entre eux. De fortes hausses de salaires ont été enregistrées pour les salaires les plus élevés. Pour les plus faibles salaires, les évolutions ont été légèrement plus dynamiques que la moyenne sous l’effet des hausses de salaire minimum, une progression minimale a eu lieu dans le milieu de l’échelle, et qui reste faible jusqu’à des niveaux de salaires assez élevés, et enfin une croissance rapide chez le 1 % les mieux rémunérés, surtout sur la période 1996-2001.

Les dividendes versés représentent un quart des profits

Du côté des profits, ceux-ci sont répartis entre les prêteurs (paiement des intérêts), les actionnaires (profits distribués) et le paiement de l’impôt sur les sociétés. Ce qui reste après l’ensemble de ces paiements peut soit alimenter la trésorerie, soit autofinancer les investissements nouveaux. Au début des années 80, suite aux chocs pétroliers, les entreprises voyant leurs marges se réduire se sont endettées pour continuer à investir. Sur la période récente, la capacité d’autofinancement s’est à nouveau contractée.
Ces évolutions trouvent leur origine dans la croissance des dividendes versés, liée à l’augmentation des fonds propres des entreprises (financement par les marchés financiers). La part des dividendes est actuellement de l’ordre de 25 % de l’excédent brut d’exploitation. Si l’on examine la répartition du profit brut (incluant l’épargne salariale, mais excluant les impôts, la charge de la dette et autres transferts), il apparaît « qu’environ 7 % des profits vont actuellement aux salariés – en sus de leur salaire –, avec une forte concentration sur les grandes entreprises, contre environ 36 % aux détenteurs du capital. Le reste va à l’autofinancement de l’investissement », conclut le rapport.