Accord en vue sur la portabilité des garanties santé-prévoyance pour les anciens salariés au chômage

C’est une « avancée » dans un contexte où, a rappelé Marcel Grignard (CFDT), « le marché du travail invite les partenaires sociaux à construire de nouvelles garanties collectives tenant compte de la mobilité professionnelle des salariés ».
Au moins trois organisations syndicales devraient ratifier le projet d’avenant instituant, à compter du 1er juillet, la portabilité des droits santé prévoyance des salariés privés d’emploi (PSI n° 687). « C’est un point d’entrée intéressant », a de son côté commenté Patrick Lichau (CGT), non signataire de l’accord du 11 janvier 2008.

Durée de la portabilité

Ce texte prévoit que les salariés, pris en charge par les Assedic, garderont le bénéfice de leurs garanties santé et prévoyance dès lors que ces droits auront « été ouverts chez le dernier employeur » et « pour des durées égales à la durée de leur dernier contrat de travail, dans la limite de neuf mois ».

À la différence du texte initial, « la durée de la portabilité est désormais directement liée à la durée du contrat du travail », se félicite Bernard Devy (FO), et surtout « déconnectée de l’évolution de la convention d’assurance chômage », ajoute Marcel Grignard. « Nous aurions préféré que ce droit concerne tout le monde, quelle que soit la durée du contrat antérieur. Nous n’avons pas obtenu gain de cause », a toutefois regretté Gabrielle Simon,qui « ne sait pas » si la CFTC ratifiera l’avenant.

Financement

Le projet d’avenant précise aussi que « le financement de ce maintien de garanties est assuré conjointement par l’ancien salarié et l’ancien employeur, dans les proportions et dans les conditions applicables aux salariés de l’entreprise ».
Autrement dit « sur la base de la même tarification que les actifs », se félicite Bernard Devy (FO). A contrario, la délégation patronale a refusé de rendre obligatoire le principe d’un préfinancement mutualisé de ces garanties, comme le réclamaient les syndicats. « Mais l’idée d’une mutualisation fera probablement son chemin », a souligné Benoît Roger-Vasselin (Medef).
Les signataires prévoient de dresser un bilan de ces dispositifs de mutualisation au bout d’un an, et d’en dresser un autre sur l’application globale du texte dans deux ans.