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L’expérimentation du CTP étendue à cinq nouveaux bassins d’emploi

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Emploi

L’expérimentation du CTP étendue à cinq nouveaux bassins d’emploi

L’expérimentation du CTP a été étendue par décret à cinq nouveaux bassins d’emploi, portant leur nombre à 20.

02/06/2009 Liaisons Sociales Quotidien, 3/06/2009

L’expérimentation du CTP étendue à cinq nouveaux bassins d’emploi

SUR LE MÊME THÈME

 

L’expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) est une nouvelle fois étendue par un décret et deux arrêtés (voir ci-dessous) du 29 mai, portant le nombre de bassins d’emploi concernés à 20.

 

Licenciements engagés du 1er juin au 1er décembre 2009

Conformément au projet de texte soumis au Conseil national de l’emploi le 25 mai 2009 (v. Bref social n° 15369 du 26 mai 2009), le CTP est rendu applicable dans cinq nouveaux bassins d’emploi – Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la vallée de l’Arve – pour les procédures de licenciements économiques engagées à compter du 1er juin 2009 et avant le 1er décembre 2009. Un arrêté délimite les communes intéressées. Le second étend les limites de six bassins déjà couverts (Charleville-Mézières, Douai, Le Havre, Montbéliard, Niort et Vitré) à de nouvelles communes.
Le décret prévoit que dans les cinq nouveaux bassins et les six dont le périmètre a été modifié, un CTP doit être proposé aux personnes ayant adhéré à une CRP (convention de reclassement personnalisée) avant le 19 mars 2008.

 

Site(s) lié(s) : http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/arrete-ctp-delimitation.pdf
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/arrete-ctp-extension.pdf
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/decret-extension-ctp.pdf
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/7131/le-contrat-de-transition-professionnelle-sera-etendu.html

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