Un accord chez EDF compense la perte de revenu des agents bénéficiant de primes de pénibilité lors de leur départ en retraite

Compenser « l’effet falaise ». Tel est le sens de l’accord conclu, le 20 mai, entre la direction et trois organisations syndicales (CGT, CFDT et CFE-CGC) d’EDF SA. Ce texte vise à atténuer la perte de revenu liée au départ en retraite de salariés bénéficiant de primes de sujétions de service. Une perte substantielle, selon les syndicats, puisque ces primes de pénibilité représentent de 10 % de la rémunération de base (pour une astreinte) à 40 % (pour un service continu).
Dans un contexte où « l’instauration d’un mécanisme de décote a tendance à amplifier ce différentiel, cet accord contribue à compenser les effets de la réforme du régime spécial de retraite de 2007 », se félicite Isabelle Lebrun, représentante CFE-CGC, signataire.

Indemnité complémentaire versée par l'employeur

Cet accord institue, à compter du 1er janvier 2010, un régime supplémentaire obligatoire à cotisation définie, qui s’ajoutera au régime de type article 83 mis en place depuis le 1er janvier 2009. Ce nouveau dispositif d’épargne est alimenté par une cotisation salariale et patronale de 5 % assise sur les indemnités de sujétions de service.
Toutefois, jusqu’en 2014, la cotisation patronale est limitée à 1,5 %, l’employeur ayant accepté de verser une indemnité complémentaire afin de compenser la montée en charge progressive de ce nouveau régime pour les agents partant en retraite dans les cinq ans qui viennent. Celle-ci est réservée aux salariés ayant totalisé au moins 12 ans d’activité soumise à ces sujétions durant leur carrière et ayant occupé l’un de ces emplois dans les cinq années précédant leur départ. Dégressive, elle atteindra 7 000 euros pour les agents partant en retraite à partir du 1er juillet 2009, avant de se réduire progressivement à 500 euros pour ceux quittant leur emploi en 2014.