Après un faux départ à l’automne, la création d’un nouveau régime supplémentaire santé dans les industries électriques et gazières (IEG) est de nouveau à l’ordre du jour (PSI n° 654). « C’est l’un de nos chantiers prioritaires ! » assure Nicolas Bouley, délégué général de l’Union française de l’électricité. « La négociation pourrait s’ouvrir début juillet en vue d’un accord à l’automne et une mise en place au plus tard au 1er avril 2010 », espère Bernard Parmantier, le négociateur patronal des IEG.
Objectif de ces discussions ? Diminuer le reste à charge des salariés en matière de frais de santé par la création d’un régime obligatoire cofinancé par les employeurs et les salariés. « Nous souhaitons que les employeurs, qui réalisent 45 M€ d’économies par an sur la cotisation des inactifs depuis la création du régime spécial d’assurance maladie des IEG en 2005, en financent plus de la moitié », indique Alain Bigaut (FO-FNEM).
Tandis qu’un cabinet de conseil a été mandaté pour détailler ces restes à charge, aujourd’hui estimés à 50 M€, quatre fédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT) ont écrit aux dirigeants de la branche pour préciser « les bases minimales du futur accord » en termes de prestations « à financer intégralement par l’employeur ». Concernant le gestionnaire du futur régime, « le choix est acté », selon Jean-Michel Renard (FCE-CFDT), la Mutieg ayant vocation à en devenir l’apériteur. Sous réserve qu’elle « n’endosse pas plus de 10 % de la gestion du risque », précise Bernard Parmantier. L’UNPMF et la Mutuelle générale seraient sur les rangs pour répondre à l’appel d’offres sur les coassureurs.
Les organisations syndicales réfléchissent enfin à des mécanismes de solidarité pour réduire le reste à charge des retraités, estimé à 70 M€, par le biais d’une ponction sur le 1 % versé par les employeurs aux œuvres sociales.
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L’ employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
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