Les rémunérations et le temps de travail, principales négociations menées dans les entreprises en 2008

Selon le projet de bilan de la négociation collective pour 2008, que Liaisons sociales s’est procuré, 49 330 accords (non compris les textes concernant la mise en place de la prime exceptionnelle de 1 000 euros et le déblocage anticipé de la participation) ont été conlus au niveau de l’entreprise. Parmi ces textes, 27 100 ont été signés par des représentants du personnel, désignés par des syndicats ou élus (soit 7 % de plus qu’en 2007), dont 22 115 par des délégués syndicaux ou des salariés mandatés (+ 10 %).
Une fois finalisé, le bilan de la négociation collective, élaboré par le ministère du Travail, sera soumis à l’examen de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), le 22 juin prochain.

Place prédominante des salaires et du temps de travail

En 2008, les rémunérations (salaires et primes) demeurent la principale thématique abordée dans les accords signés dans les entreprises par les syndicats (8 026 sur un total de 22 115 accords). Ce chiffre est augmentation. En effet, en 2008, 36,3 % des textes traitent de cette question, contre 35,5 % l’année précédente.
Situé en deuxième position, le temps de travail occupe une place croissante dans la négociation d’entreprise. En 2008, 28,6 % des textes signés par les syndicats abordent ce thème, contre 25,5 % en 2007.
Cette progression marque un retournement par rapport à la tendance générale de repli observée depuis plusieurs années. Cette augmentation s’explique en partie par la remise en cause ou la renégociation des accords sur la réduction de temps de travail qui avaient été signés entre 1998 et 2001. On observe également une hausse significative du nombre de textes signés en 2008 sur la modulation du temps de travail : d’environ 200 textes par an en 2006 et 2007, on passe à plus de 400 textes signés au 31 décembre 2008. Il s’agit pour la plupart d’avenants à des accords antérieurs. Ils permettent d’ajuster les modalités d’application de la modulation du temps de travail en fonction des prévisions d’activité pour les années 2008/2009, et éventuellement de prendre en compte les nouvelles règles de rémunération des heures supplémentaires.

Autres thématiques

Le rapport liste les autres sujets abordés dans les accords signés par les organisations syndicales.

• Épargne salariale. La part des accords signés par des délégués syndicaux et portant sur des dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne entreprise et plans d’épargne retraite collectifs) se stabilise en 2008 (18 %), après une croissance continue jusqu’en 2007. Néanmoins, outre ces accords signés par les DS, au total plus de 29 400 textes relatifs à l’épargne salariale ont été comptabilisés au titre de l’année 2008, tous modes de ratification confondus (négociation avec le CE, référendum, etc.).

• Protection sociale complémentaire. Environ 8 % des textes abordent les questions de prévoyance collective, de complémentaire santé et de retraite supplémentaire en 2008, contre 6 % en 2005 et 2006.

• Égalité. La loi du 23 mars 2006, qui renforce l’obligation de négocier sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, continue de se traduire par un accroissement significatif du nombre d’accords abordant ce thème. Plus de 1 235 textes ont été recensés en 2008 (5,6 % des accords), contre 1 160 en 2007 (4,3 %).

• Emploi. La part des accords portant sur l’emploi se stabilise en 2008 à environ 5 %. Près de 680 textes portent sur la GPEC, contre 550 en 2007. Cette progression résulte de l’obligation triennale de négocier instaurée par la loi du 18 janvier 2005.

• Droit syndical. Les thématiques du droit syndical, des institutions représentatives du personnel et de l’expression des salariés sont présentes dans 5 % des accords signés en 2008. Elles poursuivent ainsi leur repli amorcé en 2007. La plupart de ces accords traitent de l’exercice du droit syndical et surtout de la gestion des élections des représentants du personnel. Nombre d’entre eux concernent la prorogation de mandats d’élus arrivés à échéance, le temps pour l’entreprise de négocier un accord préélectoral. La perspective d’une refonte du système de représentativité des organisations syndicales, concrétisée par la loi du 20 août 2008, a pu amener des entreprises à retarder les nouvelles élections, et de fait à proroger les mandats existants.

• Conditions de travail. Les classifications, les conditions de travail et la formation professionnelle ne sont explicitement signalées que dans 1,5 % des accords. Ces thématiques sont souvent noyées au sein d’accords portant sur de nombreux thèmes, leur repérage est dès lors plus difficile, d’où une éventuelle sous-évaluation.