Annoncée le 23 avril dernier au milieu d’une activité médiatique intense sur fond de séquestrations de patrons, la suppression de 800 emplois, à horizon 2011, sur le site toulousain du fabricant de semi-conducteurs Freescale, est presque passée inaperçue. La gestion de la communication de crise a été bien orchestrée. Un planning des négociations a même rapidement été établi, avec pas moins de six réunions en un mois. Dans la foulée, le 12 mai, un préaccord a été signé, fixant les principes de la négociation et, notamment, l’ouverture des réunions à l’ensemble des salariés.
Créé en 1967, Freescale Toulouse emploie 1 600 personnes, dont 800 en production, en partie en 3 x 8. Le site, qui fabrique des semi-conducteurs embarqués pour les marchés de l’automobile, est le fer de lance de la recherche du groupe. L’arrêt de la fabrication sur le site toulousain était, selon la direction, « prévisible ». La taille des “wafers”, les composants électroniques de 150 mm, comme ceux fabriqués à Toulouse, évolue vers des tailles supérieures, pour offrir des capacités plus élevées.
Afin d’accompagner cette mutation, un important plan de gestion prévisionnelle des emplois a débuté, en 1998, pour garantir “l’employabilité” des salariés. Une trentaine de bilans de compétences par an ont été réalisés depuis 2005, une vingtaine de CIF annuel et près de 150 DIF ont été effectués. La mise en place d’un “atelier boussole”, un dispositif maison d’orientation de carrière, complète l’ensemble.
Deux précédents PSE, conclus en 2007 et 2008, ont favorisé la mobilité externe, avec 272 départs effectifs. « Ces outils existent et sont intégrés dans les négociations en cours, ce qui nous permet déjà d’anticiper le PSE, explique Patrick Roux, DRH de Freescale Toulouse. En matière de mobilité externe, nous pratiquons toujours “le double volontariat”. Un projet est validé deux fois, en interne par nos services, et par un cabinet en externe. L’assistante sociale participe également à la décision, et nous nous donnons la possibilité de refuser si le projet risque de fragiliser la personne. »
Le nouveau PSE est à une autre échelle. La direction du groupe, qui souhaite favoriser autant que possible la mobilité externe, ne néglige aucune piste : transferts internes sur le site de Saclay ou aux Etats-Unis ; essaimage d’une partie des activités ; développement d’un projet de recherche ; location des locaux à des sociétés extérieures en mettant en place une clause spécifique pour les salariés de Freescale.
Un appel d’offres va être lancé pour désigner un prestataire extérieur qui planchera sur la réindustrialisation du site, en relation avec les services de l’Etat et les collectivités publiques. En parallèle, un cabinet extérieur a déjà été choisi pour accompagner individuellement les salariés concernés par le plan.
« L’accord en préparation s’articule autour de trois axes complémentaires : le maintien dans l’emploi ; l’employabilité et la négociation des indemnités pour perte d’emploi. Les trois volets sont indissociables », précise Patrick Roux. L’objectif commun est d’arriver rapidement à un accord avant l’été. Reste que les négociations sur les indemnités risquent d’être plus difficiles que prévu,
compte tenu des exigences des syndicats qui réclament pour chaque salarié licencié un minimum de 150 000 euros.
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Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi
ces discriminations interdites : il ne peut apparaître comme critère lors de la procédure de
recrutement, ainsi l’auteur de la discrimination peut être sanctionné pénalement.
Sont ensuite abordés les contrats et aides facilitant l’embauche du senior ainsi que la gestion de
sa carrière autour de deux axes : préparer la deuxième partie de sa carrière et aménager sa fin de
carrière.
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