La feuille de route des partenaires sociaux européens pour 2009-2010

Les partenaires sociaux européens – les organisations patronales BusinessEurope, CEEP et UEAPME, d’une part, et la Confédération européenne des syndicats avec le comité de liaison d’Eurocadres et la Confédération européenne des cadres, d’autre part – ont présenté, le 7 mai dernier, à l’occasion du Sommet pour l’emploi, à Prague (v. LSE n° 226, p. 4), leur programme de travail pour la période 2009-2010.

Élaboré depuis plusieurs mois, ce document ne prend pas en compte les récents développements sur le détachement des travailleurs et le temps de travail.
Ce troisième programme de travail, depuis celui adopté fin 2002, représente la contribution des partenaires sociaux pour faire face « aux défis de l’intégration européenne et de la globalisation ». Les signataires soulignent qu’il n’est pas exhaustif et qu’ils conservent la liberté d’ajouter de nouveaux thèmes.

La poursuite des travaux

Les partenaires sociaux comptent poursuivre les travaux amorcés lors de leur précédent programme tout en développant de nouvelles initiatives. Ils « continueront à mettre en avant le rôle important du dialogue social autonome et son effet positif sur les marchés européens de l’emploi ».

Poursuite de la négociation, lancée en octobre 2008, d’un accord-cadre autonome sur les marchés du travail inclusifs, et transposition du texte adopté. Trois réunions de négociation ont d’ores et déjà eu lieu, ainsi que deux réunions du comité de rédaction. Ce dernier se réunira encore fin juin et début juillet. Le texte, qui devrait être adopté au second semestre, s’intéresse à l’accès à l’emploi des publics désavantagés.

Finalisation des études menées au niveau national sur les changements économiques et sociaux dans l’Union européenne afin de gérer effectivement les changements et les restructurations.

Négociation d’un cadre d’actions en matière d’emploi. Cette négociation, aux contours encore nébuleux, figurait déjà dans le précédent programme de travail, mais les partenaires sociaux ne l’ont pas entamée.

Poursuite du travail de renforcement du dialogue social dans les nouveaux États membres et les pays candidats.

Suivi, analyse et évaluation de la mise en œuvre des accords-cadres autonomes et des cadres d’actions conclus par les partenaires sociaux européens. Ce travail devait également être mené dans le cadre du deuxième programme de travail. Si les partenaires sociaux ont publié quelques rapports de mise en œuvre, l’évaluation globale de la transposition de ces accords n’a pas été faite, ce qui laisse un champ à la Commission européenne pour diligenter elle-même une évaluation. Elle organise à ce titre une conférence sur « les enseignements tirés de la mise en œuvre de l’accord des partenaires
sociaux européens » sur le stress au travail, le 2 juillet, à Bruxelles. « Cette conférence, explique la Commission, sera l’occasion de discuter le rôle du dialogue social dans l’approche communautaire ainsi que son potentiel de solutions concrètes dans la lutte contre le stress lié au travail. »

Évaluation des différents instruments adoptés par les partenaires sociaux européens et de l’articulation entre les différents niveaux de dialogue social, en particulier en recherchant une meilleure synergie entre le dialogue social interprofessionnel européen et le dialogue social sectoriel.

Les nouvelles initiatives

Les partenaires sociaux entendent lancer de nouvelles initiatives :

Une recommandation conjointe pour contribuer à l’élaboration de « l’après-stratégie de Lisbonne ».

Une approche commune sur les conséquences en matière sociale et d’emploi de la politique européenne relative au changement climatique, afin « d’accroître les opportunités et de réduire les effets négatifs » tout en « identifiant de possibles actions communes ».

Un suivi conjoint de la transposition des principes communs de flexicurité, notamment afin d’évaluer le rôle et l’implication des partenaires sociaux dans le processus et d’en tirer des leçons communes.

Un travail en commun sur les thèmes de la mobilité et des migrations économiques, de la promotion de l’intégration des travailleurs migrants sur le marché du travail et dans les lieux de travail, afin d’identifier de possibles actions conjointes

Négociations sur détachement et temps de travail ?

Adopté en début d’année, le programme de travail des partenaires sociaux européens a été bousculé par l’actualité. La Commission européenne leur a d’abord demandé de travailler sur la question du détachement des travailleurs et de l’impact de la jurisprudence de la Cour de justice sur la conciliation entre les libertés économiques garanties par l’Union européenne et le droit d’action collective des syndicats. Une première séance de discussion a eu lieu en mars dernier, et, le 5 juin, les partenaires sociaux se sont de nouveau réunis à Bruxelles.
Pour l’instant, ils ne prévoient pas d’engager de négociation.
Par ailleurs, suite à l’échec de la révision de la directive sur le temps de travail, la Commission européenne pourrait présenter une nouvelle proposition législative, mais pas avant septembre-octobre. Dans ce cas, elle devra préalablement lancer une consultation des partenaires sociaux européens sur les adaptations à apporter à l’actuelle directive. Mais la consultation pourrait être plus large et ne pas porter sur les seuls thèmes qu’aborde la directive. Les partenaires sociaux pourraient alors négocier, a priori au niveau interprofessionnel, sur le temps de travail, ce qui bousculerait leur programme de travail.