Les députés amendent et adoptent la proposition de loi «Poisson»

La proposition de loi « visant à faciliter le maintien et la création d’emplois », présentée par le député UMP Jean-Frédéric Poisson, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 juin. Ce texte vise à promouvoir des « formes d’emploi innovantes pour préserver et créer de l’emploi », dans le contexte de crise économique. Les députés ont apporté au texte d’origine (v. Bref social n° 15341 du 9 avril 2009) de nombreuses modifications.

Groupements d’employeurs, télétravail, prêt de main-d’œuvre

Les amendements visent essentiellement à améliorer les garanties des salariés.

• Groupements d’employeurs. Le texte amendé ne restreint plus aux entreprises de plus de 300 salariés le champ de l’accord collectif (interprofessionnel ou de branche) définissant les garanties accordées aux salariés des groupements. Toute entreprise adhérente serait concernée.

• Prêt de main-d’œuvre. Afin d’encadrer cette pratique, le texte impose des formalités spécifiques (convention de mise à disposition entre l’entreprise prêteuse, l’entreprise utilisatrice et le salarié, avenant au contrat ou notification écrite au salarié), et permet au salarié de refuser sa mise à disposition sans risque de licenciement ou autre sanction.

• Télétravail. Le texte amendé définit le télétravailleur, impose de fixer à l’avance les plages horaires pour contacter le salarié, et prévoit aussi qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace de pandémie, le télétravail serait considéré comme un simple aménagement du temps de travail. Il semble que, dans ce cas précis, la mise en œuvre du télétravail ne nécessiterait pas l’accord du salarié.

Autres amendements

S’agissant du temps partiel, le texte amendé prévoit que sur la base du volontariat, en accord avec l’employeur et au moyen d’un avenant à leur contrat de travail, les salariés à temps partiel pourraient bénéficier d’une augmentation temporaire de leur durée de travail contractuelle, celle-ci pouvant dans ce cas atteindre l’horaire légal ou conventionnel. Notons qu’actuellement, la loi impose des plafonds à l’accomplissement d’heures complémentaires.
Par ailleurs, les députés ont supprimé l’article créant un crédit d’impôt pour les contrats de professionnalisation.
Ils ont aussi ramené à deux mois la durée de stage à partir de laquelle les stagiaires ont droit à une gratification. Enfin, ils ont consacré le rétablissement pour 2009 de l’allocation équivalent retraite, suivant les modalités précisées par décret (v. Bref social n° 15374 du 4 juin 2009).