Le COR s’interroge sur les conditions d’une convergence des règles des régimes de retraite

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est penché, le 10 juin, sur les modalités d’une éventuelle convergence des règles des régimes de retraite de base. La réflexion qu’il mène depuis le début de l’année sur la transformation du système actuel en annuités en un régime par points ou en comptes notionnels, l’amène à réfléchir à cette question.
Pour le COR, plusieurs alternatives sont en effet envisageables dans le cadre de cette réforme : le passage à un système en points ou en comptes notionnels dans certains régimes de base seulement, et/ou dans chaque régime selon des règles différentes, ou encore le passage à des mêmes règles de calcul des pensions en points ou en comptes notionnels dans les différents régimes de base existants.

Les différentes modalités d’harmonisation

Le document de travail du Conseil présente les différentes modalités possibles d’harmonisation des règles des régimes de base.
La première option envisagée consisterait à maintenir l’architecture actuelle comprenant une vingtaine de régimes de base et à aligner simplement les règles de calcul des pensions dans les différents régimes (ou certains d’entre eux) sur celles du régime général, que ce dernier soit en annuités, en points ou en comptes notionnels.

Une telle option poserait toutefois un certain nombre de questions :
– que faire pour les régimes, notamment de fonctionnaires, pour lesquels il n’existe pas de régime complémentaire isolé ?
– comment fixer les paramètres de calcul des pensions, s’ils doivent être communs à tous les régimes de base ?

Cette option amènerait également à s’interroger sur l’harmonisation des modes de financement des régimes (plafond, assiette de cotisations, etc.).
Le document envisage ensuite une solution plus radicale, consistant à rassembler les régimes qui le souhaiteraient au sein d’un régime unifié. L’avantage serait d’accroître ainsi la mutualisation du risque et de réduire des transferts de compensation. Une telle unification peut s’envisager au niveau des régimes de base (comme dans le cas du regroupement des régimes de base de la CNAVPL) et/ou au niveau des régimes complémentaires (comme cela a déjà été le cas au sein de l’Arrco).

Les questions posées

Le COR liste les questions soulevées par un rapprochement des règles des régimes. En voici quelques-unes :

– comment concilier le souhait d’égalité de traitement et d’équité entre tous les assurés et la prise en compte des particularités de différentes professions ?

– la transformation en un système en points ou en comptes notionnels, qui a conduit à l’étranger à la mise en place d’un système unique pour l’ensemble des assurés, aurait-il un sens s’il se faisait de façon indépendante pour chaque régime de base, ou pour certains régimes seulement ?

– d’un point de vue technique, est-ce que le calcul des pensions en points ou en comptes notionnels augmenterait ou réduirait les problèmes liés à la coexistence de différents régimes de base pour les polypensionnés ;

– le passage d’un régime de base à un système en points ou en comptes notionnels oblige-t-il à revisiter son articulation avec le ou les régimes complémentaires qui lui sont associés ?