Le projet de loi sur la mobilité professionnelle dans la Fonction publique fait son retour à l'Assemblée nationale

Cette fois, ça passe ou ça casse : ce 17 juin, la commission des Lois de l’Assemblée nationale se penchait de nouveau sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique. Remanié et voté par le Sénat, le texte vise à faciliter le passage de l’une des trois composantes de la Fonction publique à l’autre (État, collectivités territoriales et hôpitaux), et même du public vers le privé. Une révolution pour les 5,2 millions d’agents publics.

Intense concertation

Il ne devrait pas faire un pli, assure le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, puisqu’il « fait suite à une intense concertation, notamment dans le cadre de la conférence sur les parcours professionnels qui s’est tenue à l’automne 2007 ».

Droits nouveaux

Selon Bercy, cette réforme apporte des droits nouveaux et garantit une « mobilité non entravée, facilitée, organisée et encadrée ». D’ores et déjà, le ministère de tutelle met en place une gestion individualisée des carrières. À cette fin, le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, André Santini, a créé le métier émergent de « conseiller mobilité-carrière », dont les contours ont été définis par la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP), chargée de former les postulants. Hasard du calendrier ou volonté de marquer les esprits, à deux jours de l’examen du texte de loi, André Santini recevait, le 15 juin, les premiers conseillers, choisis parmi les responsables RH des ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de l’Économie, de la Justice, de la Défense et du Budget.

Des conseillers mobilité-carrière dès 2012

Histoire de s’assurer que le timing est respecté, toutes les administrations, collectivités territoriales et établissements hospitaliers devant disposer de conseillers mobilité-carrière dès 2012. Si le patron de la DGAFP, Paul Peny, a donné tous les gages, l’affaire est loin d’être entendue du côté des bénéficiaires supposés. Déjà, l’année dernière, les huit syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, FSU, Unsa, Solidaires, CFTC et CGC) avaient fait bloc contre la réforme. Ils s’apprêtent de nouveau à livrer bataille, afin d’obtenir au moins des amendements. « Après avoir refusé trois postes, le fonctionnaire sera placé en disponibilité, donc ne sera plus rémunéré, ou mis d’office à la retraite, suivant son âge. Ce projet de loi autorisera l’administration à licencier ceux qui verront leurs missions supprimées », déplore FO.

Marge de manœuvre étroite

Pour Bercy, qui a récemment annoncé un calendrier social bien rempli, la marge de manœuvre est étroite, car la tension monte. La CFDT, la CGT, FO, la FSU, Solidaires et l’Unsa ont boycotté la dernière réunion du Conseil supérieur de la Fonction publique d’État, le 12 juin. Et le rendez-vous salaire du 25 juin prochain entre le ministre et les syndicats de fonctionnaires ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices.