Le Parlement européen prépare ses chantiers sociaux

Il faudra attendre encore quelques semaines, voire l’automne, avant d’avoir un aperçu du rôle que jouera le nouveau Parlement européen en matière sociale. Si le Parlement penche plus à droite que le précédent, avec un Parti populaire européen dominant, cela ne signifie par pour autant qu’il mènera une politique plus libérale.
Rappelons que le dernier Parlement, avec une majorité de droite également, a pris des positions beaucoup plus sociales que celles du Conseil, dominé par des gouvernements conservateurs, allant même jusqu’à l’affrontement sur la révision de la directive « temps de travail ».
De plus, la nouvelle composition du Parlement, qui doit être confirmée lors de sa première séance plénière, du 14 au 16 juillet, pourrait conduire sur certains sujets, notamment sociaux, à des alliances diverses, par exemple entre les socialistes, les écologistes et les libéraux. Il ne sera pas possible de s’en faire une idée plus précise avant que les nouveaux élus forment les différents groupes parlementaires et élisent leur président. Ensuite, la composition des différentes commissions parlementaires, dans la semaine du 20 juillet, constituera un bon indicateur.

Une nouvelle commission "Emploi et Affaires sociales"

Au niveau de la commission "Emploi et Affaires sociales", sans préjuger de leur décision d’y siéger ou non, un certain nombre de membres influents ont été reconduits.
Parmi eux : les Français Jean-Luc Bennahmias (désormais dans le groupe des démocrates libéraux – Alde) ; Harlem Désir (PSE), rapporteur sur la directive « travail intérimaire » ; l’Espagnol Alejandro Cercas (PSE), qui a mené la bataille du Parlement contre le Conseil à propos de la révision de directive « temps de travail » ; les Britanniques Jean Lambert (Verts) – auteur de deux récents rapports sur l’inclusion des personnes exclues du marché du travail et la coordination des régimes de sécurité sociale – et Stephen Hughes (PSE), ou encore l’Allemande Elisabeth Schroedter (PSE), qui avait présenté le rapport sur l’application de la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs.

D’autres ont été battus ou ne se sont pas représentés. La commissioxn perd ainsi les socialistes néerlandais Jan Cremers et français Jean-Louis Cottigny, ardent défenseur du droit à l’information et à la consultation des travailleurs. Encore une fois, les Français seront marginalisés, faute d’avoir présenté suffisamment de députés expérimentés et charismatiques, en particulier du côté des deux principaux partis. En revanche, les Verts ont su s’imposer avec quelques figures de proue.

Une série d’auditions déterminante

Le Parlement s’affirmera réellement lorsqu’il s’agira de désigner le président de la Commission européenne et les nouveaux commissaires. Tous devront passer sous les fourches caudines des eurodéputés et devront prendre en compte les demandes de ces derniers s’ils souhaitent occuper une place au Berlaymont, le siège bruxellois de la Commission. À coup sûr, dans un contexte de crise économique et de montée du chômage, les postulants ne pourront faire l’économie d’engagements forts sur les questions d’emploi.

Un programme social déjà chargé

Outre la révision de la stratégie de Lisbonne et les nouvelles mesures qui seront sans doute prises en fonction de l’évolution de l’impact social de la crise, les députés devront travailler au volet « emploi » du passage à une économie verte, ce qui sera sûrement leur grand chantier. Ils devront aussi assurer le suivi de plusieurs procédures législatives en matière sociale, que la précédente Commission a initiées en fin de mandat.

Ainsi sont en cours de processus législatif les propositions de directives sur :
– La libre circulation des patients et les soins transfrontaliers, qui devra être examinée en seconde lecture ;
– La révision de la directive « temps de travail ». La Commission devra faire une nouvelle proposition, après avoir consulté les partenaires sociaux européens, comme le traité l’oblige à le faire pour toute initiative en matière sociale ;
– La protection des travailleuses enceintes. En commission parlementaire, les députés ont proposé d’allonger la durée du congé maternité de 14 à 20 semaines (au-delà des 18 semaines qu’avait proposées la Commission), ce qui laisse présager des discussions houleuses au niveau du Conseil ;
– L’égalité entre les hommes et les femmes en direction des travailleurs indépendants et de leurs conjoints.