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Téléréalité : un jeu ou un travail ?

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Jurisprudence

Téléréalité : un jeu ou un travail ?

La Cour de cassation décide que les participants au jeu « L’île de la tentation » sont des travailleurs salariés, se fondant sur le fait qu’il leur était demandé de se comporter comme des acteurs. Elle refuse, en revanche, la qualification de travail dissimulé.

29/06/2009 Jurisprudence Sociale Lamy, 30 juin 2009

Téléréalité : un jeu ou un travail ?

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Cass. soc., 3 juin 2009, pourvois n° 08-40.981 à n° 08-40.983 et n° 08-41.712 à n° 08-41.714, arrêt n° 1159, FS-P+B+R+I

 

Les faits

A l’origine de l’affaire, il y a la signature, par huit personnes, d’un document intitulé « Règlement participants ». Les signataires s’engagent à participer, dans un hôtel thaïlandais, au tournage d’une émission produite pour TF1 par la société Glem, dont le concept est ainsi défini : « Quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d’un séjour d’une durée de douze jours sur une île exotique, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien, notamment pendant les activités (plongée, équitation, ski nautique, voile, etc..), qu’ils partagent avec des célibataires de sexe opposé. A l’issue de ce séjour, les participants font le point de leurs sentiments envers leur partenaire. Il n’y a ni gagnant, ni prix ». Simplement, la société s’engage à défrayer les participants.

 

Les demandes et argumentations

Le tournage fini, plusieurs joueurs décident d’intenter une action prud’homale : à leurs yeux, en effet, « L’île de la tentation » n’a pas été un jeu mais un vrai travail. On les a traités comme des acteurs, ils veulent par conséquent être payés en conséquence et ajoutent à leur revendication une demande d’indemnité pour travail dissimulé.

 

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