Eurocopter réaménage le temps de travail des salariés non cadres

Les partenaires sociaux d'Eurocopter, à l'exception de la CGT, ont signé, le 26 mai, un accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail pour le personnel non cadre, baptisé « SAFE » (Sécurité, adaptabilité, flexibilité, employabilité). Cet accord, applicable à compter du 1er septembre 2009, simplifie les horaires de travail en équipes et prévoit une baisse de la durée quotidienne du travail, la réduction du nombre de jours de RTT, la création et l'abondement d'un nouveau compte épargne temps collectif, utilisé pour gérer les variations d'activité sur trois ans. Le dispositif SAFE doit, selon l'accord, améliorer l'efficacité opérationnelle d'Eurocopter et « favoriser la préservation de l'emploi et la pérennité des sites ».

Nouveau système de production

La durée du travail annuelle de référence est de 1 607 heures (la journée de solidarité comprise), la période de référence étant l'année civile. La durée quotidienne de travail, pour le personnel non forfaité, est ramenée à huit heures. Elle inclut deux pauses de dix minutes par jour, payées et assimilées à du temps de travail effectif. La rémunération est lissée sur la base d'un horaire de 35 heures par semaine.

Sur le travail en équipe, l'accord reprend les précédents modes de mise en oeuvre d'horaires de fin de semaine et d'équipes en 3X8, mais substitue le travail en équipes alternées de jour (deux équipes du matin et de l'après-midi) aux autres formes de travail posté. Dans ce cadre, le personnel non cadre perçoit une rémunération majorée de 20 %.

Adaptation aux charges de travail

La programmation annuelle indicative des 1 607 heures de travail, qui est effectuée sur la base de journées de huit heures de travail, « privilégie » une alternance « équilibrée » de semaines de cinq jours et de semaines de quatre jours, avec des semaines réduites durant les congés annuels d'été et des journées non travaillées en fin d'année.

Le recours à des heures excédentaires « constitue une variable d'ajustement », pour faire face à une augmentation ponctuelle des charges de travail. Elles sont effectuées durant des jours normalement non travaillés, mais aussi, en fonction des « besoins opérationnels », le samedi matin. Elles ne doivent pas porter la durée de travail moyenne (sur 12 semaines consécutives) au-delà de 42 heures. Ces heures excédentaires prennent la qualification juridique d'heures supplémentaires, au terme du bilan d'annualisation, dès lors que la durée du travail excède 1 607 heures. Toutefois, pour le calcul des droits du salarié, l'accord distingue le temps de travail effectif du temps indemnisé. Chaque année, le salarié choisit s'il souhaite que ces heures supplémentaires lui soient payées ou récupérées en repos.

Compte épargne temps collectif

« Fonctionnant comme un dispositif d'assurance collective obligatoire », le compte épargne temps collectif (CETC) permet à l'employeur de placer des heures excédentaires, dans la limite de 16 heures par an et par salarié. Pour le personnel à temps partiel, l'alimentation résulte d'heures complémentaires, réalisées selon les mêmes modalités que les heures excédentaires. Le CETC peut être utilisé pour éviter de recourir au chômage partiel en cas de sous-charge d'activité , durant une période triennale. Il « fonctionne en effet sur le principe d'un roulement » : à partir de la quatrième année, le solde créditeur est valorisé en temps (et placé sur un CET individuel) ou en argent.

Chaque salarié bénéficie, dès l'entrée en vigueur de l'accord, d'un crédit de 112 heures , alimenté par Eurocopter, qui pourra être utilisé pour pallier une baisse significative de charge et, par là même, faire bénéficier les salariés d'un maintien de rémunération et de cotisations sociales à 100 %.

Télétravail et évolution de l'emploi

L'accord maintient des mesures en faveur du temps partiel. Il propose six formules de temps partiel annualisé .

Il pose aussi le principe du recours au télétravail, qui doit cependant « rester exceptionnel et préserver les intérêts légitimes de l'entreprise ». Il doit être utilisé en priorité si aucun autre aménagement n'apporte de solution et doit maintenir des périodes de travail sur site. « À ce titre, une attention particulière » sera portée au personnel souhaitant passer en télétravail pour des raisons médicales.

Enfin, le volet emploi de l'accord prévoit l'embauche en CDI de 45 intérimaires et l'embauche en CDD (de 18 mois) de 39 apprentis par an sur les trois prochaines années.

Accord du 26 mai 2009 sur l'organisation du temps de travail du personnel non cadre chez Eurocopter