L'emploi et l'emprunt au programme du nouveau sommet social à l'Élysée

Faire un bilan des mesures sociales prises par le gouvernement depuis le début de la crise et lancer le débat sur les « priorités nationales » qui seront financées par l'emprunt prévu début 2010, tel était l'objet du nouveau sommet social, qui a réuni le 1er juillet, à l'Élysée, le président de la République et les partenaires sociaux.
Un peu plus de deux heures et demi d'échanges pour formuler des propositions et lister les points de désaccords. Une « très bonne réunion de travail », selon Laurence Parisot, présidente du Medef ; des résultats qui ne sont pas proportionnels à la durée de la réunion, a tempéré Bernard Thibault, secrétaire national de la CGT.

Définir les dépenses d'avenir

Le débat s'est ouvert lors de cette première rencontre sur les priorités nationales à financer par l'emprunt. Cette concertation va se poursuivre lors de réunions bilatérales qui seront orchestrées par Xavier Darcos, chargé par le président de recueillir les préconisations des uns et des autres sur les dépenses d'avenir.

Par ailleurs, une commission d'experts sera créée. Sa mission : définir le concept de dépenses d'avenir, les expériences des pays étrangers seront examinées. L'identité des deux hautes personnalités qui coprésideront la commission sera dévoilée dans les prochains jours. Les partenaires sociaux n'ont pas vocation à participer aux travaux de cette commission, a-t-il été précisé.

Des pistes pour l'emploi

Sur le front de l'emploi, si aucune décision n'a été prise, le président de la République a évoqué des pistes de réforme :
- revoir la prise en charge des licenciés économiques, en rapprochant les CRP (conventions de reclassement personnalisé) et les CTP (contrats de transition professionnelle) ;
- améliorer la situation des salariés en CDD et des intérimaires, jusqu'ici exclus de ces dispositifs ;
- développer le tutorat des jeunes par des seniors dans le cadre des contrats de professionnalisation (une proposition de FO) ;
- revoir les modalités de la revitalisation des bassins d'emploi ;
- favoriser l'embauche par Pôle emploi de salariés des sociétés d'intérim qui ont des compétences en matière d'emploi.

Allégements de charges, retraites, partage de la valeur

Les échanges ont encore permis aux partenaires sociaux et au président de la République de se mettre d'accord sur le principe d'une réunion tripartite (gouvernement-patronat-syndicats) à la rentrée pour revoir les allégements de charges et aborder la question de la conditionnalité des aides.
Côté retraites, le président a indiqué que le sujet sera finalement abordé conformément au calendrier initial (courant 2010), un engagement salué par plusieurs organisations syndicales.
Quant à la négociation sur le partage de valeur dans l'entreprise, Nicolas Sarkozy a annoncé que la date butoir du 15 juillet pourrait être prolongée. Christine Lagarde et Xavier Darcos doivent rencontrer les partenaires sociaux et apprécier si une éventuelle prolongation aurait une chance de succès raisonnable.
Enfin, Jean-Claude Mailly (FO) et François Chérèque (CFDT) ayant dénoncé la mise à mal du dialogue social par la multiplication des propositions de lois qui court-circuitent la consultation préalable des partenaires sociaux, le président de la République a indiqué qu'il demanderait au Premier ministre de réfléchir à l'amélioration du système, affirmant souhaiter l'établissement d'un code de bonne conduite.