La Banque de France s'engage sur l'égalité professionnelle

Les partenaires sociaux de la Banque de France, dans le cadre d'une démarche d'obtention du label Égalité, ont négocié un accord d'égalité professionnelle, pour les 15 300 agents, dont 52,5 % de femmes. Il a été signé par la direction et les six syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO, SIC (indépendant) et SNABF (Solidaires), pour trois ans, le 4 mai 2009. La Banque, qui utilise déjà le théâtre d'entreprise pour lutter contre le harcèlement moral, s'y engage à intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes dans sa culture.

Recrutement et mixité

La Banque de France, tout en revendiquant déjà une « mixité équilibrée », admet que les femmes sont sous-représentées parmi les ouvriers, les agents de caisse et le personnel de direction. Sans exiger « systématiquement une représentation égale », une plus juste répartition des hommes et des femmes au sein des différentes catégories « sera recherchée », indiquent les signataires.
La Banque identifiera donc les emplois où une forte concentration d'agents d'un seul sexe est observée et proposera des actions visant à recruter ou à affecter des agents de l'autre sexe. Elle s'engage à améliorer (et à suivre annuellement) la procédure de recrutement des agents contractuels. Ceux-ci ne comptent que 28 % de femmes. Cette présence minoritaire, en partie explicable (pour des emplois d'agents de surveillance) se retrouvant pourtant aussi parmi les chargés de mission (39 % de femmes seulement).

Égalité et évolution de carrière

Les signataires notent que l'existence d'un plafond de verre peut être mise en doute, notamment à partir d'études menées sur des promotions d'adjoints de direction. Toutefois, la place des femmes dans les postes à responsabilité « demeure insuffisante ». Une des raisons avancées souligne l'incidence négative sur une carrière du travail à temps partiel, plus utilisé par les femmes. La Banque suivra un indicateur, mesurant le délai moyen d'avancement des agents à temps partiel et proposera, le cas échéant, des mesures correctrices. Elle accepte la création de forfaits en jours réduits pour les cadres autonomes. Un autre indicateur mesurera la proportion de femmes parmi les chefs d'unité et directeurs, par tranches d'âge.

Équilibre entre vie professionnelle et vie familiale

L'accord rappelle des éléments du statut social de la banque, qui prennent en compte favorablement la vie familiale. Le congé maternité, plus long que le congé légal, est rémunéré sur la base d'un temps plein, même si l'agent est à temps partiel. L'égalité de rémunération va être améliorée par le versement, durant le congé, d'une indemnité compensant des pertes de rémunération liées à leur régime déclaratif. De même, du temps partiel choisi , « en partie surrémunéré », des facilités d'accès aux horaires variables et des congés pour soins à un proche rémunérés existent déjà.

La Banque de France, afin de faciliter le retour de congé de maternité, d'adoption ou parental, ouvre l'accès à son site intranet durant l'absence.

Pour faciliter « l'exercice de la parentalité », elle prend en charge les frais de garde des enfants de moins de 12 ans, s'ils résultent de réunions ou déplacements professionnels organisés hors du temps de travail habituel, dans la limite de 15 jours par an. Elle s'engage aussi à prendre en compte les contraintes des familles monoparentales ou divorcées dans l'attribution des congés, en tenant compte en particulier des décisions de justice fixant la garde des enfants pendant les congés scolaires.

Accord du 4 mai 2009 sur l'égalité professionnelle à la Banque de France