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La justice condamne les PSE bâclés

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La justice condamne les PSE bâclés

Aujourd’hui, la bataille des plans sociaux se joue aussi devant les tribunaux. Motifs du plan de sauvegarde de l’emploi, procédures de licenciement ou encore mesures de reclassement…, pas question de faire des PSE à la légère.

10/07/2009 Entreprise & Carrières, 7/07/2009

La justice condamne les PSE bâclés

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Arena, Samsonite, Olympia, Carrefour… Plusieurs entreprises viennent, ces dernières semaines, d’être épinglées par la justice pour avoir bâclé leur plan social. Vice de forme, mesures de reclassement insuffisantes, absence de motif économique… Les risques de voir casser un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) sont nombreux.
De fait, en France, on ne licencie pas du jour au lendemain. Le droit du travail oblige les entreprises à suivre une procédure très stricte les conduisant à s’entourer d’avocats et de cabinets spécialisés. Le fabricant de maillots de bain Arena l’a, ainsi, appris à ses dépens. Deux ans après la fermeture de l’usine de Libourne (33), cette ancienne filiale d’Adidas est lourdement condamnée pour avoir pratiqué des licenciements purement financiers : 92 ex-salariés ont obtenu, en février 2009, 50 000 euros chacun de dommages-intérêts. La raison ? Pour le juge, le plan social est illégitime, puisque, à ses yeux, il n’est pas économiquement justifié.

 

Privilégier la rentabilité

« La compétitivité au niveau du groupe n’est pas menacée », ont souligné les magistrats de la cour d’appel de Bordeaux, en relevant que la société était bénéficiaire lors de la fermeture. « La décision prise par la société Arena de cesser totalement son activité et de fermer son unique site de production correspond moins à une nécessité économique qu’à la volonté de privilégier la rentabilité de l’entreprise et du groupe au détriment de la stabilité de l’emploi. »
Olympia a également connu pareille mésaventure. Cette fois, il s’agit d’un défaut de reclassement à l’étranger. Le fabricant de chaussettes a dû payer 2,1 millions d’euros à ses salariés pour ne pas avoir proposé, au nom de la « décence », des postes à l’étranger, en l’occurrence dans son usine en Roumanie. Or, l’employeur est tenu de proposer l’ensemble des postes disponibles à ses salariés, en France et à l’étranger. Y compris dans les pays au faible niveau de vie.
Une semaine avant l’affaire Olympia, en avril dernier, la société Carreman, à Castres, avait, à l’inverse, suscité l’indignation en proposantdes emplois rémunérés 69 euros mensuels en Inde.

 

Lire la première partie de l'enquête en pdf

Site(s) lié(s) : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/11839/les-tribunaux-sanctionnent-les-plans-sociaux-bacles.html
http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/10640/le-plan-de-departs-volontaires-de-renault-est-conforte-par-la-justice.html

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