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Médecine du travail : le patronat accepte d'aborder la question du financement

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Santé au travail

Médecine du travail : le patronat accepte d'aborder la question du financement

Les partenaires sociaux se sont retrouvés, le 6 juillet, lors de la 7e séance de négociation consacrée à la médecine du travail. Un nouveau rendez-vous est pris le 11 septembre.

08/07/2009 Protection Sociale Informations, 8/07/2009

Médecine du travail : le patronat accepte d'aborder la question du financement

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Fort de son nouveau projet d’accord, le patronat aurait bien aimé conclure, le 6 juillet, la négociation sur la médecine du travail (PSI n°694). Rejetant tout à la fois la conclusion d’un « accord mou ou un désaccord, synonyme de report sur l’État », selon Danièle Karniewicz (CFE-CGC), les syndicats ont obtenu une séance de négociation supplémentaire.

 

Ordre du jour

Trois points seront alors à l’ordre du jour :
1/ L’aptitude-inaptitude. En réponse aux syndicats qui, comme Pascale Coton (CFTC), « avaient l’impression que la procédure projetée visait plus à simplifier le licenciement du salarié inapte qu’à le reclasser », Jean-René Buisson a, au nom du patronat, accepté de revenir sur « la définition » de l’aptitude et de l’inaptitude et de revoir la rédaction « un peu ambiguë ».
2/ La périodicité des visites. Si, pour presque tous les syndicats, CFDT en tête, « quatre ans, c’est inacceptable », le patronat reste attaché à « introduire une souplesse sur la périodicité des visites », a insisté Jean-René Buisson, tout en étant « ouvert sur les quatre ans ». Quitte à « recentrer l’action des services de santé au travail (SST) sur les entreprises privées ».
3/ Le financement des SST. Sur l’insistance des syndicats, le patronat accepte d’ouvrir le dossier. Parmi les sujets évoqués, figurent la collecte que la CFE-CGC et la CGT aimeraient confier aux Urssaf, et surtout les nouveaux critères de financement en remplacement du paiement à la visite. « Nous allons voir si nous pouvons élaborer un dispositif fondé sur une grille de tarifs minima assise sur des critères tels que le nombre de salariés », indique Jean-René Buisson. « Quitte à en renvoyer la définition hors accord à un groupe de travail », précise-t-il. « Pourquoi pas, mais à la condition qu’il y ait un engagement ferme du patronat d’avancer », prévient Danièle Karniewicz.

Site(s) lié(s) : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/8293/la-reforme-de-la-medecine-du-travail-est-lancee.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/11240/nouvelles-propositions-du-patronat-pour-reformer-la-medecine-du-travail.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/13517/le-nouveau-projet-d-accord-patronal-sur-la-medecine-du-travail.html
http://www.wk-rh.fr/mybdd/upload/bdd_136/Projet-accord-06-07-2009-pl%C3%A9ni%C3%A8re-medecine-travail.doc

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